Communiqué de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté du 1er juin 2026 :

L’ARS Bourgogne-Franche-Comté décide de suspendre pour 6 mois l’autorisation de soins médicaux et de réadaptation (SMR) du centre médical de La Vénerie, à Champlemy, dans la Nièvre. La mesure, datée du 1 er juin, est assortie d’un délai d’un mois avant exécution, pour permettre à l’établissement d’assurer le transfert des patients.

L’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté procède à la suspension pour 6 mois de l’activité du centre médical de La Vénerie, porté par le groupe VP santé à Champlemy, dans la Nièvre. L’établissement est autorisé pour une soixantaine de places d’hospitalisation en soins médicaux et de réadaptation (SMR) polyvalents et 35 places d’hospitalisation en SMR addictologie, activité à laquelle le centre avait lui-même décidé de renoncer en fin d’année dernière.

L’arrêté en date du 1 er juin prendra effet le 1 er juillet, délai laissé à la structure pour organiser et mettre en œuvre le transfert des patients actuellement hospitalisés, une cinquantaine de personnes.

Plusieurs insuffisances

La mesure s’inscrit dans le cadre d’une procédure lancée après une mission d’inspection (30 septembre et 1 er octobre 2025). Cette mission avait mis en évidence plusieurs manquements graves relatifs au pilotage de l’établissement, à l’organisation des ressources humaines, à la qualité et à la sécurité des prises en charge, ainsi qu’à la prise en charge médicamenteuse.

À l’issue de cette inspection, des injonctions ont été notifiées à l’établissement pour lui permettre de mettre en œuvre les mesures correctrices nécessaires dans un délai de trois mois.

Un contrôle de suivi réalisé sur site en avril dernier a établi, en dépit de certaines améliorations, la persistance de manquements majeurs et critiques.

Ces manquements font écho aux fragilités structurelles et anciennes relevées par ailleurs au cours de décisions successives de non-certification prononcées par la Haute Autorité de Santé, en 2022, 2024 et 2025, traduisant une maîtrise insuffisante des risques associés aux soins, susceptibles d’altérer la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients.

Patients, salariés

La structure est chargée de l’information des patients et de leurs familles. D’ici le 1 er juillet, il lui revient d’organiser le transfert de ses patients dans le lieu de leur choix.

L’ARS suivra au jour le jour de la bonne marche de ces transferts et de l’effectivité de la continuité des soins et facilitera l’articulation avec les autres structures du territoire en tant que de besoin. 

Durant la phase de suspension temporaire, l’ARS s’assurera que les conséquences de cette suspension d’activité pour les professionnels de l’établissement, une vingtaine de salariés relevant d’un statut de droit privé et dont la responsabilité incombe au gestionnaire de l’établissement, font l’objet d’un suivi adapté. 

Quelle offre de soins ?

S’agissant des soins médicaux et de réadaptation polyvalents, l’Agence va veiller à l’adéquation de l’offre et des besoins, pendant la phase de suspension temporaire. A ce jour, 9 établissements sont autorisés en SMR polyvalents dans le département. Leur capacité d’accueil pourra être temporairement augmentée selon leurs possibilités.

Concernant l’activité de soins médicaux et de réadaptation en addictologie, déjà interrompue à l’initiative de l’établissement en septembre dernier, les éléments recueillis auprès des acteurs du territoire et les données d’activité disponibles ne font pas apparaître, à ce stade, de patients sans solution de prise en charge.

Toutefois, l’ARS a d’ores et déjà amorcé un travail pour reconstituer une offre d’addictologie globale dans la Nièvre, au-delà de la seule activité de soins médicaux et de réadaptation, dès lors que le centre avait officiellement indiqué renoncer à cette activité.

En ce sens, l’ARS analysera dès le mois d’octobre 2026 des dossiers de demandes afin qu’un opérateur puisse à nouveau proposer cette offre à la population nivernaise, de manière qualitative et sécurisée.

Le travail est en cours en lien avec les acteurs de l’offre de soins du territoire.

L’ARS se tient à disposition pour accompagner la décision aux côtés des acteurs locaux.