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24/05/2023 03:16
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L’application des peines (1) : Dans les coulisses des sursis probatoires ou des détentions à domicile

Le travail des juges de l’application des peines, les «JAP», est mal connu : que se passe-t-il après une condamnation, quand on a une peine de sursis probatoire, de suivi socio-judiciaire ou un aménagement de peine ferme en détention à domicile sous surveillance électronique ?
Le post-sentenciel fait partie de la peine
Le juge de l’application des peines s’assure que les peines prononcées par le tribunal correctionnel ou par une cour d’assises, sont correctement exécutées.
Il travaille avec la collaboration étroite et indispensable du service pénitentiaire d’insertion et de probation, le SPIP.
Au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, ils sont trois JAP avec trois greffiers pour mener à bien des suivis post-sentenciels.
Mesdames Milvia Barbut et Leticia Blanchet, monsieur Benjamin Marty, ont accepté de nous recevoir plusieurs fois pour expliquer leur travail et en déplier à travers une série d’articles, les aspects et enjeux. Nous les en remercions vivement.


Quelques chiffres
Au 1er février 2023, le service de l’application des peines du ressort du TJ de Chalon comptait environ 2 000 mesures en milieu ouvert, dont :

- 1 328 sursis probatoires (SP) en cours,

- 84 suivis socio-judiciaires (SSJ),

- 87 sursis probatoires renforcés,

- 165 détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) – c’est une mesure « sous écrou », le porteur du bracelet purge ainsi une peine de prison ferme. S’il ôte le bracelet, il est considéré comme en évasion.

Le ressort du tribunal de Chalon couvre en gros les deux-tiers du département (le reste dépend du TJ de Mâcon), autant dire que les JAP et les greffiers du service de l’application des peines ne sont pas en sureffectif : il faut bien ça. Très vite ils ajoutent que sans les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), « on n’est rien ».

« Contrat de confiance »
« En France, on a l’idée que la peine de prison est la peine principale, alors que ce n’est plus le cas, explique Benjamin Marty. D’ailleurs quand on juge et qu’on condamne à une peine d’incarcération, on doit motiver cette décision en montrant en quoi les autres peines sont inadaptées. »

Les autres peines : les jours-amende, les amendes, le sursis simple, les stages (citoyenneté, sécurité routière, violence) prononcés à titre de peine complémentaire.
Pour celles-ci, le JAP n’intervient pas, ou peu. En revanche : la prison, le SP, le SSJ, « plus long, aux conséquences importantes en cas de non-respect du cadre » occupent les JAP à bien des niveaux. Quand le « contrat de confiance » n’est pas respecté, ces juges peuvent révoquer des mois de sursis, nous le verrons dès le premier article.

Le sens de la peine
« Les condamnés accordent à la peine le sens qu’ils veulent bien lui accorder » : tout JAP travaille sur ce point, relayé par les CPIP toujours à l’affut de nouveaux outils pour leurs entretiens.
Parmi les 25 obligations possibles, les plus courantes sont : l’obligation de se former et/ou de travailler, et l’obligation de soins. Or nul n’ira travailler ou suivre des soins (psychologiques et/ou en addictologie) s’il n’en ressent pas le besoin, la nécessité. « On essaie de susciter l’adhésion. »
En cours d’exécution, le JAP peut adapter le cadre selon ce qu’il estime nécessaire (le renforcer, le modifier, ou prendre des mesures de sûreté).
Plusieurs articles vont tâcher d’illustrer de manière concrète les différents visages de ces suivis post-sentenciels, pour rendre visible et audible le poids de ces peines qui sanctionnent tout en visant une réinsertion et une sortie de la délinquance.
Florence Saint-Arroman
(illustration : Sa.M.)

A suivre : Un sursis probatoire qui s’achève en prison, « l’emploi n’est pas un totem d’immunité »