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> Bourgogne Franche comte > BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
01/04/2023 10:31
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JUSTICE : Annulation partielle du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bourgogne-Franche-Comté

Par un jugement du 30 mars, le tribunal administratif de Dijon, à la demande de la Confédération paysanne, a annulé partiellement ce schéma édicté le 12 octobre 2021 par le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté.

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