L’ouverture à la concurrence des lignes TER devrait déchainer les
passions au Conseil Régional. Avant la présentation et le vote, Michel
Neugnot, vice-président en charge des transports, détaillé le processus
dans une interview.
«La fin du monopole ce n’est pas avant le 1er janvier 2026». «Il y aura
de trains de grandes lignes qui s’arrêteront dans les gars, comme sur la
ligne Le Croisic – Bâle qui passera par Nevers – Le Creusot et Dijon».
«Les prix resteront fixés par la Région».
Comment la Région a-t-elle décidé d’aborder la question de la fin du monopole de la SNCF ?
MICHEL
NEUGNOT : «Déjà il est important de rappeler que c’est la loi. Que
dit-elle ? Toute nouvelle convention intervenant après le 23 décembre
2023 doit être soumise au régime de la mise en concurrence. C’est très
clairement la suppression du monopole de la SNCF, mais pour une partie
seulement de ses activités. A savoir l’exercice de l’organisation et de
la gestion des transports ferroviaires régionaux.
Cela veut dire que
contrairement à ce qui s’était passé en Angleterre, SNCF Réseau et Gares
et Connexion restent dans le giron du service public».
Cela veut dire quoi ?
«En Bourgogne – Franche-Comte, on a un calendrier et on explique comment on va travailler.
Premièrement,
nous avons décidé de déterminer des lots. Il y a actuellement dix-sept
lignes d’exploitation SNCF sur la totalité de la région, que l’on a
regroupées en onze éléments fonctionnels, que l’on a décidé de
déterminer et de regrouper entre quatre et huit lots. On ne va pas le
faire dans la précipitation. On a quatre ans pour y arriver, puisque ça
sera en place seulement à partir du 1er janvier 2026. D’ici là, il n’y a
rien de changé.
Deuxièmement, les nouvelles périodes de contrats,
dans le cadre de la suppression du monopole de la SNCF seront sur des
durées prévisionnelles entre sept et dix ans.
Sur une ligne il y
aura un seul opérateur TER, mais il pourra y avoir des opérateurs de
longue distance. Par exemple, Rail Coop a obtenu l’autorisation de faire
circuler les trains qui nous concernent, dans le cadre des services
librement organisés.
C’est-à-dire ?
«Pour être clair, il
y a d’une part les TGV et les trains des territoires. Là c’est l’Etat
qui est l’autorité organisatrice. Rail Coop s’est mis sur ce créneau et
va mettre des trains en service librement organisé. On sera concerné,
par exemple, à partir du 15 décembre, sur la ligne Le Croisic - Bâle,
qui va passer par Nevers, Le Creusot, Montchanin, Beaune, Dijon, Dole.
Il y aura aussi la SNCF qui crée une structure pour des trains, entre
Paris et Lyon, via Dijon, Chalon et Mâcon. Ou encore Rail COOP toujours
qui fait une liaison Strasbourg – Clermont, ou Saint-Etienne
Thionville… Des lignes qui vont concerner la Bourgogne - Franche-Comté.
Donc
sur une ligne il n’y aura qu’un exploitant TER, mais des opérateurs
nationaux. Dans des gares on pourra donc avoir des arrêts de TER mais
aussi des trains circulant sur de grandes distances»
A quand la détermination des lots ?
«Ca
sera fait dans le courant de l’année 2022. Je rappelle que SNCF Réseau
et Gares et Connexions restent services publics. SNCF Réseau peut vendre
des sillons TER, TGV ou Fret.
Sur Etang sur Arroux – Autun, on va
faire une expérimentation de train léger autonome et c’est SNCF Réseau
qui va gérer cela. Il y a un appel à projets national. La décision sera
prise courant 2022.
Dans les sujets que l’on a à traiter, c’est dans
le rapport, c’est la maintenance du matériel. C’est aussi le sujet de
la commercialisation du service et de la distribution des titres. Sur
l’application MOBIGO et le M-Ticket.
C’est quoi le M-Ticket ?
«Sur
Mobigo , sur une distance donnée, en un seul clic, on va acquérir le
panier de tous les titres de transport, y compris urbains. On paye une
fois et l’on a tout. La lecture se fait en auto contrôle. On se sert du
portable. On travaille avec les agglomérations. Par exemple, le ticket
de bus ou de Tram si l’on arrive à Dijon. On le ticket de bus si on
arrive à Nevers ou au Creusot.
L’idée c’est de perturber le moins possible le voyageur»
Avec quelle méthode avez-vous décidé de travailler
«Dans
les opérateurs que l'on peut voir candidater, il y a TRANSDEV, la RATP,
la SNCF, Keolis ou peut être des étrangers…On va faire du «sourcing».
On va essayer de déterminer les opérateurs. Avant de déterminer les
lots, on va leur demander comment ils les verraient, pour ne pas
désorganiser l’existant. On aura aussi un «sourcing» auprès des
organisations syndicales. C’est un engagement de la Présidente !
La
réforme que l’on va appliquer, c’est l’aboutissement de ce qui a été
engagé en 2002, quand les TER ont été confiés aux Régions. On va avoir
maintenant la liberté de définition du cahier des charges que l’on veut
pour nos transports. C’est la dernière étape pour être vraiment autorité
organisatrice».
Comment et par qui seront déterminés les prix des billets ?
«C’est
la Région qui les détermine. La grille tarifaire est déterminée par la
Région et unique pour tous les opérateurs TER sur la Région Bourgogne –
Franche-Comté. La contribution du voyageur n’est pas la même qu’entre
Besançon et Dijon qu’entre Nevers et Dijon. Il y a une péréquation. On
mobilise plus d’argent public, là où les recettes sont moindres»
Quid des trains à hydrogène ?
«On
est dans une phase expérimentale. On travaille avec SNCF Réseaux pour
avoir accès à la station de ravitaillement d’Auxerre. C’est dans les
mains d’ALSTOM qui le développe. Le fonctionnement commercial est à
l’horizon 2025. Il y aura avant entre un an et un et demi de test. On
sera sur le Nord Morvan. Corbigny – Auxerre – Laroche. Mais aussi
Avallon – Auxerre – Laroche».
Où en est la dématérialisation de la vente des titres de transport ?
«Avant
la crise COVID on était à 35% Maintenant on est à 65% C’est une
progression assez impressionnante. C’est un mouvement de fond».
Recueilli par
Alain BOLLERY