Si vous voulez acheter une voiture électrique, très vite les avantages fiscaux seront d’abord pour les voitures fabriquées en Europe… Bruno Le Maire a en effet sorti la carte du protectionnisme environnemental et européen, ce mardi matin, à Bercy, à Paris, à l’occasion de la présentation du projet de loi sur les industries vertes. Le Ministre de l’Industrie avait à ses côtés Roland Lescure, ministre de l’Industrie et Christophe Béchu, ministre de la transition énergétique.

Trois ministres donc, pour un projet ambitieux dont l’objectif affirmé est de voir la France devenir le plus vertueux des pays européens avec une industrie résolument verte.

Ne plus gaver les constructeurs asiatiques et chinois

En ce sens, alors la transition des véhicules thermiques vers les véhicules électriques est une priorité, la France a décidé de protéger ses constructeurs. Elle ne veut plus accepter que 40% des bonus écologiques qui sont distribués, partent en Asie.
La France a donc décidé de «conditionnalaliser» ses aides à ce que représente l’empreinte carbone totale d’un véhicule. Entendez qu’il ne s’agit plus que du moteur, mais bien de l’ensemble de la voiture.
Toute la fabrication d’un véhicule va donc être prise en compte, y compris ce qui aura présidé à la fabrication des pièces, autant que leur provenance. Ce qui de fait alourdit l’empreinte carbone des véhicules qui viennent d’Asie et de Chine.
Priorité va donc être donnée à attribuer des bonus écologiques aux voitures électriques fabriquées en France et en Europe. «La Chine et les Etats-Unis se protègent, il n’y a pas de raison que l’on ne fasse pas de même», a plaidé Bruno Le Maire.
C’est la mesure principale – grand public - annoncée pour les particuliers et les ménages qui souhaitent passer à l’électrique.

«Nous avons besoin de foncier»

Le Ministre a aussi présenté les contours du projet de loi Industrie Verte qui vise à favoriser les implantations rapides d’industries vertes pour ce qui concernent tous les champs des énergies verte, à l’exception de l’hydrogène qui a déjà pris quelques longueurs d’avance.
Pour financer le vaste plan qui prévoit notamment la dépollution de 50 zones pour favoriser les constructions de nouvelles usines, sans nouvelle artificialisation des sols, plusieurs leviers vont être activés. «Nous avons besoin de foncier pour monter rapidement les projets et répondre aux investisseurs du monde entier qui regardent ou s’implanter, dans le Monde, en Europe et en France», souligne Bruno Le Maire.
Les friches minières à Montceau les Mines et dans le bassin minier pourraient être concernées par l’annonce de l’Etat de dépolluer 50 sites et ainsi libérer 2000 hectares, a mis en-avant Bruno Le Maire.

Les métiers de l’industrie doivent séduire les femmes

L’un d’eux va concerner directement les particuliers. Depuis des décennies, le livret A régnait en maître absolu sur l’épargne. Désormais, les ménages vont être invités à ouvrir un livret d’épargne climat à la naissance de leurs enfants. Il offrira les même avantages que le livret A jusqu’à la majorité.
Pour poursuivre la relance de l’industrie en France, voulue par le Président de la République Emmanuel Macron et décrétée comme priorité nationale, avec l’objectif de porter la part de l’industrie dans le PIB de 10% à 15%, Bruno Le Maire a annoncé qu’il va aussi falloir activer le volet de la formation, avec un objectif de 5000 nouveaux ingénieurs, par an, en cinq ans. Avec une formation accentuée en direction des métiers de l’industrie. Avec aussi et surtout une volonté farouche de féminiser ces emplois. «Il faut viser 30% d’emplois féminins d’ici 2030», annonce Bruno Le Maire. Soit une augmentation de moitié !
C’est un défi pour lequel les majors de l’industrie en Saône-et-Loire sont engagés. A commencer au Creusot où Industeel, groupe ArcelorMittal, Framatome, Thermodyn, Alstom, ou encore Safran, ne ménagent pas leurs efforts pour recruter des collaboratrices dans tous les métiers. Des ateliers jusqu’aux bureaux d’études.

Partout en Saône et Loire et en Bourgogne – Franche-Comté.

Le recrutement des femmes dans l’industrie est un défi majeur dans certaines villes, en Saône-et-Loire et dans les grands pôles industriels que sont Le Creusot, Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel, Montceau les Mines, Gueugnon, Bourbon Lancy, Mâcon, ou encore Autun.
C’est aussi vrai en Côte-d’Or, par exemple à Montbard, mais aussi dans la Métropole de Dijon. Sans compter les grands pôles industriels côté Franche-Comté à Montbéliard ou à Belfort, Ornans, pour ne citer qu’eux…
Le Creusot, qui peut être considérée comme la capitale des industries vertes en France et en Europe, a ce souci d’inciter les collégiennes et les lycéennes à se tourner vers l’industrie. C’est l’objectif affirmé d’Industri’elles, dont le dispositif, de toute évidence, devra être renforcé.

Alain BOLLERY

(Photos Alain BOLLERY)

Les 4 mesures radicales pour l'industrie verte :

1ère mesure

Mettre à disposition de l’industrie 50 sites intégralement dépollués, représentant 2000 hectares, grâce à l’action de la Banque des territoires, qui y consacrera 1 Md€ d’ici 2027.

2ème mesure

Diviser par deux les délais d’ouverture ou d’agrandissement d’une usine en France, de 17 mois réels à 9 mois réels.
Nous passerons pour cela d’une procédure «successive» à une procédure « parallèle ».
La procédure successive, que nous utilisons actuellement, fonctionne par addition :
Dépôt du dossier et analyse de la DREAL, 2 mois ;
Avis de l’autorité environnementale, 2 mois ;
Enquête publique, 1 mois ;
Rapport du commissaire enquêteur, 2 mois ;
Rédaction de l’arrêté d’autorisation : 2 mois.
Si l’on ajoute aussi les délais de transmission et le temps pour obtenir l’accord
définitif, cela nous amène aux 17 mois réels en moyenne.
Seul le prononcé fait foi
 Bientôt, le dépôt du dossier, l’analyse de la DREAL et l’analyse de l’autorité environnementale se feront en même temps. Cela permettra de gagner un temps considérable et d’avoir une consultation publique plus approfondie, puisqu’elle passera de 1 mois à 3 mois.
Il ne s’agit pas d’être moins-disant sur la consultation publique, bien au contraire.

3ème mesure

Réhausser la créance environnementale au rang des créances privilégiées, pour la première fois en France. Il s’agit d’une mesure très politique.
Le but est de récupérer 25% des sommes nécessaires pour dépolluer les sites.

4ème mesure

Elle concerne les projets d’intérêt national majeur. Pour l’installation de gigafactories, nous agirons par décret. L’Etat prendra la main de manière à accélérer les procédures sur le raccordement électrique, la modification du PLU ou encore les permis de construire. Il n’y aura également qu’un seul degré de juridiction pour les recours.
Les trois critères pour définir ces projets d’intérêt national majeur seront l’impact sur l’emploi, l’impact sur l’environnement et la souveraineté nationale.
Cette procédure exorbitante du droit commun est nécessaire pour attirer en
France de plus grands investissements, synonymes d’un plus grand nombre
d’emplois.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le projet de loi sur les industries vertes

Voir le discours complet de Bruno Le Maire sous les photos

La philosophie du projet de loi

Les réformes conduites depuis 2017 ont permis de mettre fin à la désindustrialisation massive qu’a connue notre pays. Hier, la France ne produisait plus : 2,5 millions d’emplois industriels ont été détruits ces cinquante dernières années, au cours desquelles la part de l’industrie dans la richesse nationale a été divisée par deux, passant de 22 % à 11 % du PIB.  Aujourd’hui, la France produit de nouveau, grâce aux réformes engagées depuis 2017, dont les lois Travail et Pacte, aux baisses d’impôts sur les sociétés et de production, ainsi qu’aux plans France Relance et France 2030. Cette politique a déjà obtenu des résultats concrets : depuis six ans, les soldes de création d’emploi industriel et d’ouverture d’usines sont positifs : +90 000 emplois industriels et +300 usines.
Le changement climatique s’intensifie : il faut accompagner l’industrie dans la réduction de son impact environnemental et encourager la production industrielle française, l’une des plus vertueuses au monde. L’industrie, qui représente 18% des émissions annuelles de gaz à effet de serre françaises, doit être accompagnée dans la réduction de son impact climatique global. Du fait de notre mix électrique décarboné et de nos normes environnementales très exigeantes, la production industrielle en France demeure l’une des moins émissives en cycle de vie, et son intensité carbone est presque trois fois plus faible qu’en Chine. Nous devons agir pour accélérer notre décarbonation et mieux préserver la biodiversité.
Dans ce contexte, une forte concurrence sur les technologies vertes s’est mise en place : la France a tous les atouts pour en devenir un des leaders. Toutes les grandes puissances ont investi dans la recherche et se sont dotées d’outils d’attractivité et de soutien massifs pour tenter de dominer cette course aux technologies vertes. La Commission Européenne a ainsi présenté en mars 2023 deux propositions de règlements, afin d’adapter les procédures et le cadre d’aides pour une liste fixée de technologies. Avec le projet Industrie Verte, la France devient l’un des premiers pays européens à utiliser ce nouveau cadre, afin de proposer une réponse à l’Inflation Reduction Act américain, et se positionne pour devenir un des leaders sur les technologies vertes.
Notre ambition est claire : Faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe.
Elle se traduit par deux objectifs : devenir leader des technologies vertes de la décarbonation et décarboner et verdir les industries existantes.

Le discours de Bruno Le Maire :

Je suis très heureux de vous retrouver ce matin, avec Roland Lescure et Christophe Béchu, pour vous présenter ce projet de loi sur l’industrie verte.
Il s’inscrit dans un contexte économique radicalement nouveau, marqué par trois changements majeurs.
L’accélération de la transition climatique et l’accélération des technologies qui vont avec, par exemple sur les batteries électriques ou les panneaux solaires ;
Une réorganisation des chaînes de valeur après la Covid, d’une ampleur inédite depuis plusieurs décennies. Nous voyons naître une nouvelle mondialisation, où chacun défend ses intérêts, où la Chine et les Etats-Unis se sont engagés dans une rivalité technologique, économique et financière. Dans ce contexte, tout l’enjeu pour l’Europe consiste à affirmer son indépendance ;
Des taux d’intérêt qui se sont brutalement relevés, mettant fin à une période où l’argent était peu cher. Cela rend le financement de la transition écologique toujours plus difficile, alors même que nous devons rétablir nos finances publiques. L’équation financière est aujourd’hui plus compliquée qu’hier, pour tout le monde.
Nous présentons ce projet de loi avec deux atouts décisifs.
Nous avons désormais une politique industrielle nationale et une politique industrielle européenne.
Seul le prononcé fait foi
 La France a longtemps fait le contraire de ce qu’il fallait pour conserver des usines sur son territoire. Le résultat, ce sont 2,5 millions d’emplois perdus depuis 1975 et 600 entreprises industrielles qui ont par exemple fermé entre 2009 et 2016.
Avec le président de la République, nous avons fixé pour objectif de remonter la part de l’industrie dans le PIB de 10 à 15%, avec des décisions majeures : allègement de la fiscalité sur le capital, simplification des procédures, accent sur la formation...
Les résultats sont déjà là puisque la France réouvre des usines. C’est que j’appelle avoir enfin une politique industrielle digne de ce nom.
Le deuxième atout, c’est la politique industrielle européenne. Il s’agissait auparavant un gros mot : aucun Etat européen n’acceptait cette idée.
Nous avons gagné cette bataille avec le président de la République, grâce à notre ténacité, grâce à des propositions concrètes, grâce au soutien de nos partenaires allemands et grâce à des instruments concrets et efficaces comme les PIIEC ou les nouveaux instruments sur les aides d’Etat.
Nous comptons utiliser ces deux atouts, politique industrielle nationale et politique industrielle européenne, avec rapidité et détermination.
Qu’est-ce que l’industrie verte ?
L’industrie verte recoupe deux stratégies différentes mais complémentaires :
Seul le prononcé fait foi
 Décarboner les industries existantes, qui représentent aujourd’hui 18% des émissions de CO2. Nous ne voulons pas construire l’industrie de demain sur les ruines de l’industrie du passé, mais renforcer cette dernière en la décarbonant. Nous pourrons compter pour cela sur un parc nucléaire unique ;
Produire massivement des technologies vertes, les « big 5 » : pompes à chaleur, éolien, photovoltaïque, batteries, hydrogène vert. Il faut choisir des filières pour avoir des résultats. Nous arrêtons de nous disperser.
L’objectif final, c’est de faire de la France la première nation décarbonée en Europe.
Quels instruments nous allons utiliser ?
Nous allons utiliser des instruments révolutionnaires, qui marquent un changement d’approche radical et volontaire dans notre relation à l’industrie.
La question est simple : de quoi avons-nous besoin pour construire une usine, avec des technologies dedans et des gens pour la faire tourner ?
La première chose, c’est le foncier.
Dans un pays qui n’est pas extensible à l’infini, où il faut faire attention aux paysages, le foncier est un défi considérable. Beaucoup de projets ont échoué ces dernières années pour cette raison.
Seul le prononcé fait foi
 Nous allons engager quatre mesures claires, simples et radicales.

1ère mesure

Mettre à disposition de l’industrie 50 sites intégralement dépollués, représentant 2000 hectares, grâce à l’action de la Banque des territoires, qui y consacrera 1 Md€ d’ici 2027.

2ème mesure

Diviser par deux les délais d’ouverture ou d’agrandissement d’une usine en France, de 17 mois réels à 9 mois réels.
Nous passerons pour cela d’une procédure «successive» à une procédure « parallèle ».
La procédure successive, que nous utilisons actuellement, fonctionne par addition :
Dépôt du dossier et analyse de la DREAL, 2 mois ;
Avis de l’autorité environnementale, 2 mois ;
Enquête publique, 1 mois ;
Rapport du commissaire enquêteur, 2 mois ;
Rédaction de l’arrêté d’autorisation : 2 mois.
Si l’on ajoute aussi les délais de transmission et le temps pour obtenir l’accord
définitif, cela nous amène aux 17 mois réels en moyenne.
Seul le prononcé fait foi
 Bientôt, le dépôt du dossier, l’analyse de la DREAL et l’analyse de l’autorité environnementale se feront en même temps. Cela permettra de gagner un temps considérable et d’avoir une consultation publique plus approfondie, puisqu’elle passera de 1 mois à 3 mois.
Il ne s’agit pas d’être moins-disant sur la consultation publique, bien au contraire.

3ème mesure

Rehausser la créance environnementale au rang des créances privilégiées, pour la première fois en France. Il s’agit d’une mesure très politique.
Le but est de récupérer 25% des sommes nécessaires pour dépolluer les sites.

4ème mesure

Elle concerne les projets d’intérêt national majeur. Pour l’installation de gigafactories, nous agirons par décret. L’Etat prendra la main de manière à accélérer les procédures sur le raccordement électrique, la modification du PLU ou encore les permis de construire. Il n’y aura également qu’un seul degré de juridiction pour les recours.
Les trois critères pour définir ces projets d’intérêt national majeur seront l’impact sur l’emploi, l’impact sur l’environnement et la souveraineté nationale.
Cette procédure exorbitante du droit commun est nécessaire pour attirer en
France de plus grands investissements, synonymes d’un plus grand nombre
d’emplois.

 Le deuxième élément décisif, c’est l’argent.
L’industrie coûte cher car elle demande du capital et des financements.
La spécificité de la France, c’est que nous serons désormais la seule nation en Europe à disposer des trois modalités pour le financementindustriel, indispensables pour atteindre des objectifs ambitieux : les crédits d’impôt, les subventions et la mobilisation de l’épargne privée.
Nous voulons faire feu de tout bois, dans une période difficile sur le plan budgétaire, avec des taux d’intérêt à la hausse, pour que les financements ne proviennent pas seulement des fonds publics.
Sur les crédits d’impôt
Il y a plusieurs dizaines de milliers d’emplois à la clef. Nous serons le premier pays européen à utiliser la facilité européenne du « Temporary Crisis Framework ». Ces crédits d’impôt peuvent être mobilisés sur des projets décidés jusqu’à la fin 2025, et s’étaler jusqu’à la fin 2029.
Il n’y a donc pas une minute à perdre. Nos concurrents n’attendront pas.
Ces crédits d’impôt concerneront les investissements incorporels -- brevets, licences – et corporels dans les secteurs des panneaux solaires, des éoliennes, des batteries électriques et des pompes à chaleur. L’hydrogène fait l’objet de dispositifs de soutien spécifiques (PIIEC).
Seul le prononcé fait foi
 Les taux de ces crédits d’impôt seront de 20 à 45%.
Leur coût est évalué à environ 500 M€ par an et sera financé par :
Le déplafonnement du malus à 50% du prix du véhicule et la révision des
critères de masse et de CO2 sur les véhicules ;
Le verdissement des flottes des entreprises, notamment sur le barème CO2
et le barème de l’ancienneté du véhicule ;
Les limitations des dépenses fiscales brunes, qui seront examinées dans le
PLF 2024. La logique est simple : on finance le vert en limitant le brun.
Sur les subventions
La BPI engagera 2,3 Md€ de prêts directs ou de garanties pour le financement de l’industrie verte.
Je précise que toute subvention sera conditionnée à la mesure de l’empreinte carbone des entreprises. Le diagnostic BEGES sera notamment obligatoire pour les plus grandes de ces entreprises.
Sur l’épargne privée
Avec d’abord la mise en place d’un Plan Epargne Climat, dont nous attendons 1 Md€ de collecte, grâce à une rémunération qui devrait être sur le long terme supérieure à celle du livret A ; une grande sécurité ; des conditions fiscales très attractives, similaires à celles du livret A, puisqu’à la sortie ce sera 0 impôt et 0 cotisation.
Seul le prononcé fait foi
 Aucun autre produit financier n’a des conditions fiscales aussi favorables. J’invite tous ceux qui le peuvent à ouvrir un Plan Epargne Climat pour leurs enfants.
Nous souhaitons aussi que, dans le PER et l’assurance-vie, au moins une unité de compte soit consacrée aux investissements verts. Il s’agira d’une obligation légale.
Au total, nous voulons ainsi mobiliser 5 Md€ d’épargne privée pour le financement de l’industrie verte.
Le troisième grand volet de ce projet de loi, c’est la protection.
Face au tournant de la mondialisation, nous assumons de mieux protéger nos intérêts économiques.
Nous mettrons d’abord en place un label «Excellence Environnementale Européenne » – triple E. Ce label représentera un bonus pour toute entreprise qui a un comportement vertueux, avec notamment un accès privilégié à la commande publique, qui représente 150 Md€ par an.
Il s’agira d’une transformation profonde de la culture des acheteurs publics, où les critères économiques et écologiques seront appréciés au même niveau.
Avec le président de la République et la Première ministre, nous modifierons ensuite les critères du bonus électrique.
Seul le prononcé fait foi
 Ce bonus représente 1,2 Md€ par an, dont 40% sont déjà partis Asie depuis le mois de janvier 2023. Or, nous n’avons pas vocation à financer sur des fonds publics le développement des usines en Asie.
Nous voulons donc exclure du bonus les véhicules électriques à faible performance environnementale.
Nous suivrons notamment des critères d’émissions liés à la fabrication, comme le bilan carbone de l’acier utilisé ou l’utilisation de matériaux recyclés et biosourcés.
Ces mesures vont conduire à réserver le bonus à des véhicules produits en Europe. Je rappelle qu’un véhicule électrique produit sur notre continent émet en moyenne 45% de moins qu’un véhicule produit hors Europe.
Enfin, nous voulons renforcer la formation et la qualification.
Le projet de loi comportera des mesures sur ce sujet comme l’augmentation de 22% des places dans les Ecoles des Mines et Telecom à horizon 2027, la création de 100 écoles de production, toujours à horizon 2027, et le renforcement de l’attractivité des métier industriels.
Ces objectifs doivent aller de pair avec la féminisation : j’ai demandé aux écoles de Bercy de viser 28 % de femmes à horizon 2030, contre 20 % aujourd’hui.
 En conclusion, pour la première fois, nous avons évalué l’empreinte carbone de ce texte, avec un gain de 41 millions de tonnes équivalent CO2 d’ici 2030. Cela représente 5% des émissions de nos biens importés.
Je souhaite que cela devienne l’usage sur d’autres textes.
Je rappelle aussi que nous avons échangé avec tous les groupes parlementaires, pour écouter et tenir compte de leurs propositions.
Je souhaite que nous puissions dégager une majorité cet été, lors du vote de ce projet de loi»