Communiqué de l'Union nationale de l'apiculture française du 1er août 2025 :

Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre le 7 août sa décision sur la loi Duplomb, l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) appelle solennellement à la censure notamment des articles 1 et 2, qui ouvrent la voie au retour des néonicotinoïdes, pesticides tueurs d’abeilles, et une dérégulation du marché des pesticides en France.

L’UNAF a déposé une contribution extérieure argumentée dite « porte étroite » auprès des 9 sages de la rue de Montpensier. Ce document juridique préparé par Me Bernard Fau, avocat de l’UNAF depuis plus de 20 ans, met en évidence de graves violations de la Constitution, notamment de la Charte de l’environnement, adossée au bloc constitutionnel depuis 2005, ainsi que des erreurs d’interprétation du droit environnemental et pénal en vigueur. L'intégralité de la contribution de l'UNAF

« Nous avons confiance dans la sagesse du Conseil constitutionnel. Mais si la censure n’intervient pas, le président de la République Emmanuel Macron devra prendre ses responsabilités. L’article 10 de la Constitution lui donne le pouvoir de ne pas promulguer cette loi inacceptable », déclare Christian Pons, apiculteur professionnel et président de l’UNAF, qui a adressé une lettre officielle à l’Élysée en ce sens.

Une mobilisation citoyenne massive et inédite

La pétition sur le site de l’Assemblée nationale a déjà recueilli plus de 2 millions de signatures, un record. Elle reflète un rejet massif de cette loi portée par des intérêts de l’agrochimie au mépris de la santé publique, de la biodiversité et du débat démocratique.

« Les apicultrices et apiculteurs ont été en première ligne depuis le début, dans les rues, les médias, auprès des élus. Le retour des néonicotinoïdes prévu dans cette loi est une ligne rouge. »

L’Ordre des Médecins, de nombreuses associations de victimes de pesticides, des scientifiques, des syndicats agricoles, des professionnels de santé, mais aussi des chefs cuisiniers, se sont joints à l’appel au retrait de la loi Duplomb.

Un texte dangereux, adopté sans débat

Adoptée dans des conditions contestables, sans véritable débat parlementaire, cette loi marque un grave recul démocratique sur des sujets aussi fondamentaux que :
la protection de l’environnement,
la santé publique,
et la souveraineté alimentaire.

« En soutenant ce texte, le gouvernement, une partie de la majorité présidentielle et notamment le député Gabriel Attal ont tourné le dos aux engagements climatiques et sanitaires pris devant les Français. »

Un appel clair au président de la République

Face à l’ampleur de la contestation et aux risques que représente la loi Duplomb, l’UNAF demande à Emmanuel Macron de ne pas promulguer le texte, conformément à ses pouvoirs constitutionnels prévus dans l’article 10. Lire la lettre adressée au président de la République

« Le chef de l’État a encore le pouvoir de stopper cette loi toxique. S’il veut défendre son bilan environnemental et soutenir les apiculteurs français et agriculteurs responsables, il doit enterrer définitivement la loi Duplomb. », a déclaré Christian Pons.