En 2021, 1,5 million de tonnes de déchets ménagers et assimilés, hors déblais et gravats, sont collectés en Bourgogne-Franche-Comté. Ils représentent 529 kg par habitant, moins qu’en France métropolitaine.

Dans la région, 64 % des déchets sont recueillis par la collecte sélective et les déchèteries, et 57 % sont envoyés à la valorisation, permettant ainsi de limiter l’impact sur l’environnement. Les 113 intercommunalités de la région peuvent être réparties en quatre groupes selon les quantités de déchets collectés par habitant et le taux de tri réalisé par les ménages. En particulier, en Haute-Saône et dans le Doubs, la collecte de déchets apparaît modérée et le tri plus pratiqué, en raison notamment de la mise en place d’une tarification incitative.

Chaque habitant produit 529 kg de déchets par an

En 2021, 1 480 700 tonnes de déchets ménagers et assimilés, hors déblais et gravats, sont collectées en Bourgogne-Franche-Comté, soit 529 kg/hab. C’est 3 % de moins que la moyenne de France métropolitaine.

La gestion des déchets est un levier important pour préserver l’environnement et les ressources naturelles. Les intercommunalités ont la responsabilité de la collecte, en ramassage en porte-à-porte ou en collecte en points d’apports volontaires. Elles peuvent transférer tout ou partie de cette compétence à des syndicats mixtes.

L’analyse des quantités recueillies permet de mesurer le niveau de production de déchets des habitants. Elle permet également d’évaluer la capacité des services compétents à en faire le ramassage et à les orienter dans les divers circuits de valorisation.

Deux tiers des déchets sont recueillis via les circuits de tri

Parmi l’ensemble des déchets collectés, 341 kg/hab. sont recueillis via les circuits de tri (collecte sélective et déchèteries), soit 64 %. Le tri est nettement plus pratiqué en Bourgogne-Franche-Comté qu’en moyenne en France métropolitaine (55 %).

La participation des citoyens est stimulée par les campagnes de sensibilisation, l’amélioration des infrastructures de collecte et l’extension des consignes de tri. Ce taux devrait augmenter à l’avenir puisque depuis 2023, le tri s’applique à l’ensemble des emballages et des papiers.

De plus, le tri à la source des biodéchets est devenu obligatoire en 2024. Ce dernier impose aux services de gestion des déchets de proposer une solution pour valoriser les déchets alimentaires en compost ou en biogaz. L’objectif est de réduire les quantités d'ordures ménagères résiduelles, qui sont souvent incinérées.

24 % des quantités de déchets proviennent de la collecte séparée, c’est-à-dire des poubelles de tri et des points d’apports volontaires disposés dans les communes. Les principaux déchets triés sont les matériaux recyclables (papiers, cartons, verre, métaux, plastiques, textiles, etc.). Viennent ensuite les déchets verts, les encombrants, les déchets dangereux et autres déchets, plus souvent déposés dans les déchèteries qui récoltent ainsi 40 % de l’ensemble des déchets.

Les règlements, horaires et accès dans les déchèteries diffèrent de manière importante avec des conséquences sur les quantités collectées. Certaines sont accessibles aux professionnels avec des restrictions sur les quantités autorisées ou des tarifs spécifiques. Toutes les déchèteries prennent en charge les déchets courants, mais certaines refusent les plus spécifiques comme les produits dangereux (peintures, solvants, etc.), le matériel électronique, les pneus, etc.

Hors collecte séparée et déchèteries, les 36 % restants correspondent aux ordures ménagères résiduelles recueillies en porte-à-porte dans les poubelles classiques des particuliers et des petites entreprises.

57 % des déchets collectés partent à la valorisation

Le tri réduit l’impact sur l’environnement grâce à la valorisation matière ou organique des déchets. 57 % des déchets collectés en Bourgogne-Franche-Comté sont destinés à ces valorisations, davantage qu’au plan national (49 %).

Pour autant, tous les déchets ne sont pas forcément traités de la façon initialement prévue. Dans les centres français de tri par exemple, le taux de refus peut atteindre 30 % des déchets entrants [Ademe, 2024]. Deux raisons principales expliquent ces refus qui sont alors incinérés ou stockés. Les déchets peuvent avoir été mal triés au départ ou ils ont pu être orientés vers un site de valorisation inapproprié.

Les quantités collectées et la pratique du tri sont très variables

Les quantités de déchets collectés varient fortement en Bourgogne-Franche-Comté. Elles dépassent 647 kg/hab. dans les 10 intercommunalités les plus productrices, alors qu’elles sont inférieures à 437 kg/hab. dans les 10 qui collectent le moins de déchets (figure 2). Il en va de même de la pratique du tri. Les collectes varient de plus de 470 kg/hab. de déchets triés à moins de 263 kg/hab.

Les quantités par habitant de quatre types de déchets permettent de catégoriser les intercommunalités de la région. Il s’agit des ordures ménagères résiduelles, des déchets triés, du verre et des emballages-journaux-magazines.

L’analyse de ces caractéristiques permet de répartir les 113 intercommunalités de la région en quatre groupes.

Groupe A : Beaucoup de déchets collectés et tri davantage pratiqué

Un premier groupe est constitué de 15 intercommunalités où résident 12 % de la population régionale. Elles sont notamment localisées entre Dijon et Mâcon, au Sud-Ouest de l’Yonne et dans le Nord de la Nièvre.

La collecte de déchets par habitant y est, en 2021, en moyenne 29 % plus importante que dans l’ensemble de la Bourgogne-Franche-Comté. Ce sont surtout les circuits de tri qui collectent davantage, les quantités de déchets triés sont 51 % plus élevées. Les points d’apports volontaires pour le verre et surtout les déchèteries collectent davantage. Ces dernières sont d’ailleurs plus nombreuses, on en compte 1,9 pour 10 000 habitants contre 1,3 en moyenne dans la région.

Ce tri, très pratiqué, permet d’envoyer 62 % des déchets à destination de la valorisation matière ou organique.

Bien que les intercommunalités de Beaune, Chauffailles et Pouilly-en-Auxois soient celles qui collectent le plus de déchets ménagers et assimilés (plus de 850 kg/hab.) en Bourgogne-Franche-Comté, elles pratiquent davantage le tri, et l’envoi des déchets à la valorisation est ainsi plus élevé (64 % à 68 %).

Si les quantités de déchets collectées sont relativement importantes dans ces territoires, la production d’ordures ménagères résiduelles, qui finit généralement incinérée, est toutefois 9 % inférieure à la moyenne régionale.

Groupe B : Collecte moyenne de déchets et tri moins pratiqué

Le deuxième groupe comporte 25 intercommunalités. Il est à peine plus peuplé que le précédent. Il est composé de la quasi-totalité du Jura, du Châtillonnais, d’une partie du Sénonais, et des alentours de Mâcon.

La collecte de déchets par habitant y est, en 2021, légèrement supérieure à la moyenne régionale. Ceux-ci sont moins souvent envoyés à la valorisation matière ou organique qu’en moyenne dans la région, car il s’agit plus souvent d’ordures ménagères résiduelles et moins de déchets triés. Les intercommunalités de Saulieu, Gray et Sens sont d’ailleurs celles qui collectent le plus d’ordures ménagères résiduelles en Bourgogne-Franche-Comté, 34 % à 55 % de plus que la moyenne régionale.

En 2021, peu de biodéchets sont collectés dans ces 25 intercommunalités.

Groupe C : Collecte faible de déchets et tri moins pratiqué

Le troisième groupe, aux statistiques similaires au précédent, est de loin le plus important en nombre d’habitants. Il regroupe près de la moitié de la population régionale. Il est composé de 35 intercommunalités, notamment celles de Dijon, Montbéliard, Chalon-sur-Saône, Belfort, Le Creusot-Montceau, Mâcon, Auxerre et Nevers.

Par rapport au groupe précédent, la collecte de déchets par habitant est moindre. Elle est inférieure de 3 % à la moyenne régionale. Néanmoins, les déchets sont moins souvent envoyés à la valorisation matière ou organique, car ils sont moins triés. La collecte de verre est 18 % inférieure à la moyenne régionale, celle d’emballages-journaux-magazines 14 % plus faible.

Dans ces territoires plus urbains, les déchèteries sont moins nombreuses, 1,0 pour 10 000 habitants, et les quantités qui y sont déposées 14 % inférieures à la moyenne régionale. En revanche, ce groupe est celui qui collecte le plus d'ordures ménagères résiduelles.

Groupe D : Collecte faible de déchets et tri davantage pratiqué

Le dernier groupe rassemble 38 intercommunalités et 25 % de la population. Il s’étend notamment sur une part importante de la Haute-Saône et du Doubs.

La collecte de déchets par habitant est inférieure de 10 % à la moyenne de Bourgogne-Franche-Comté. La collecte en ordures ménagères résiduelles est très inférieure, un tiers de moins que la moyenne régionale. Le tri est très pratiqué, la collecte via les poubelles de tri, les points d’apports volontaires (comme pour le verre), et les déchèteries représentent 73 % des déchets collectés.

Il s’avère que pratiquement toute la population de ces intercommunalités est soumise à la tarification incitative (encadré). Elle encourage les habitants à modifier leurs comportements et modes de consommation en diminuant leur quantité globale de déchets et en augmentant leur taux de tri. En particulier, Besançon est depuis 2012 la ville la plus peuplée de France à utiliser la tarification incitative. La collecte des déchets y est 20 % inférieure à la moyenne régionale, tant pour les ordures ménagères résiduelles que pour les déchets triés.

Encadré - La tarification incitative

Avec 31 % de la population régionale concernée en 2021, contre 10 % en moyenne en France métropolitaine, la tarification incitative est particulièrement développée en Bourgogne-Franche-Comté. Très instaurée en Pays de la Loire et dans le Grand Est, elle est absente en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Corse.

On estime qu’elle concernait 78 % des habitants de Haute-Saône en 2020, 64 % dans le Doubs, 28 % dans le Territoire de Belfort, et près de 25 % en Côte-d’Or et dans l’Yonne. Elle n’était pas en place dans le Jura et la Nièvre.

La tarification incitative est autorisée en France par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, qui a modifié le Code général des collectivités territoriales. Cette loi permet aux collectivités locales de mettre en place une redevance ou une taxe incitatives.

Il s’agit d’un système de facturation fondé sur le principe du « pollueur-payeur ». Il vise à responsabiliser les usagers en modulant leur redevance des ordures ménagères en fonction de leur quantité produite. La facture comprend une part fixe, couvrant les coûts de base, et une part variable, liée à l’utilisation réelle du service. Elle repose sur des critères comme le poids des déchets collectés, le volume des bacs utilisés ou le nombre de ramassages. Son objectif est de réduire les ordures résiduelles et d’encourager le tri et le recyclage.

Ainsi, en France métropolitaine, les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées en 2021 sont en moyenne plus faibles de 34 % dans les intercommunalités sous tarification incitative que dans les autres, et les quantités triées sont supérieures de 20 %.

Toutefois, la mise en oeuvre de la tarification incitative nécessite des investissements importants pour réaliser des suivis individualisés, comme les bacs équipés de puces électroniques ou les camions-poubelles dotés de dispositifs de pesée. De plus, elle peut entraîner des comportements indésirables observés davantage les premières années, comme l’augmentation des dépôts sauvages.

David Brion, Thésée Sztrakoniczky (Insee)