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13/08/2020 03:00
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ECONOMIE : Bruno LE MAIRE et Agnès PANNIER-RUNACHER annoncent le lancement d’un appel à projets de soutien à la résilience de l’industrie doté de 100 millions d’euros en 2020

Dans le cadre du plan de relance, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, lance un appel à projets pour favoriser l’autonomie et la résilience de l’industrie française.
Communiqué :
Le cahier des charges est publié dès aujourd’hui pour aider les entreprises à préparer leurs dossiers qui pourront être déposés à partir du 31 août.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, annoncent le lancement d’un appel à projets qui doit permettre à l’Etat de soutenir les meilleurs projets d’implantation de production sur le territoire français dans des filières industrielles jugées critiques.
La crise de la Covid-19 a mis en exergue la dépendance industrielle et technologique de l’économie française, et la fragilité de certaines chaînes de valeurs mondiales. Au regard de leur importance pour la production industrielle, le renforcement de tout ou partie de chaînes de valeur critiques par le soutien à l’implantation ou réimplantation en France de certains de leurs maillons apparaît nécessaire. L’objectif est ainsi de diminuer notre degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs extra-européens, tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe.
L’appel à projets ciblera en priorité les secteurs les plus critiques
    •    santé : production de produits de santé prioritaires, matures ou innovants, comme les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) et les principes actifs ou intermédiaires entrant dans leur formulation ainsi que les dispositifs médicaux (DM) ou les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), et leurs composants stratégiques, y compris ceux liés à la Covid-19. A cet égard, les projets permettant de créer des capacités de production flexibles, ou de flexibiliser des capacités de production existantes, seront valorisés.
    •    agroalimentaire : projets d’investissements de nature à renforcer l’autonomie, la résilience et l’avenir de la filière française (diversification des approvisionnements, création, maintien ou redéploiement de capacités de production). Cet appel à projets s’inscrit ainsi en cohérence avec les récentes annonces du Président de la République sur la souveraineté alimentaire et le développement et la sécurisation des chaines alimentaires nationales et européennes, dans une démarche de durabilité environnementale.
    •    électronique : projets permettant de diminuer la dépendance de la fabrication électronique française et européenne vis-à-vis des pays tiers, mais aussi le développement de filières d’avenir garantissant la localisation en France des capacités de production. Seront également valorisés les projets de nature à renforcer la capacité des entreprises à faire face à des situations de crise, et à accélérer la mise sur le marché de produits innovants, notamment grâce à des moyens de prototypage rapide.
    •    secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux et matières premières) : investissements visant la production des produits « amont » de l’industrie (métaux et alliages, matières premières industrielles, produits intermédiaires, produits chimiques) qui, en cas de rupture d’approvisionnement, pourraient avoir un effet domino sur le tissu industriel national ou européen.

Les projets d’investissement candidats à l’appel à projets peuvent se présenter sous la forme :
    •    de créations de nouvelles unités de production,
    •    d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles,
    •    du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.
L’appel à projets sera ouvert jusqu’au 17 novembre 2020 à midi. L’instruction et la sélection des projets sont organisées par ordre d’arrivée des projets. En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, il peut être arrêté de manière anticipée par décision du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, sur avis de la Direction générale des Entreprises (DGE). Cet appel à projets sera prochainement complété d’un volet relatif aux applications industrielles de la 5G, qui est également un secteur stratégique d’avenir pour l’économie française.

Pour plus d’informations, le cahier des charges est d’ores et déjà consultable à cette adresse : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/sou...

En complément, suite aux appels à manifestation d’intérêt publiés pour les investissements de modernisation dans les secteurs automobile et aéronautique, le gouvernement publie également le cahier des charges des appels à projets qui prendront le relais de ces appels à manifestation d’intérêt et qui seront ouverts prochainement également. Ces cahiers des charges sont consultables à cette adresse :
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/plan...