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> Bourgogne Franche comte > BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
07/09/2022 23:30
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Dark stores : France urbaine salue une clarification bienvenue

Le 6 septembre 2022, France urbaine, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles a participé à la réunion de concertation sur l’implantation des dark stores et des dark kitchens, organisée par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement.
France urbaine, représentée par Gildas Salaun, adjoint à la Maire de Nantes délégué aux commerces et la ville la nuit, salue une clarification bienvenue de la part du Gouvernement sur les dark stores, en proposant une réécriture de l’arrêté du 10 novembre 2016 et en considérant les dark stores comme des entrepôts et non des commerces, même s'ils disposent d’un point de retrait.

Alors que cette activité entraîne de nombreuses nuisances au quotidien dans les centres-villes et fragilise les efforts engagés par les collectivités pour soutenir et développer le commerce de proximité, l’association avait sollicité, dès l’automne 2021, l’appui du Gouvernement dans le cadre des Assises du Commerce afin de mieux réguler et encadrer l’activité de ces entrepôts où sont préparées les commandes express passées sur Internet.
Pour les dark kitchens, France urbaine prend acte de la volonté du Gouvernement de créer une nouvelle catégorie spécifique, cette création passant elle aussi par l’arrêté du ministre délégué à la Ville et au Logement dont l’objectif et de « préciser ces nouvelles modalités et donner les outils juridiques efficaces et opérationnels aux maires pour réguler les dark stores et les dark kitchens ».
Enfin, l’association réaffirme son souhait qu’un véritable débat de société soit organisé sur les nouvelles formes commerciales qui se développent dans les villes et qui concernent la vie quotidienne des Françaises et des Français : propriété des données, empreinte carbone, équité fiscale entre les opérateurs physiques et digitaux du commerce, conditions sociales proposées par les employeurs…
Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles saluent la position d’écoute et constructive des Ministres Olivia Grégoire et Olivier Klein. Par cette décision, les maires pourront réguler efficacement l’implantation des dark stores. Ils seront désormais vigilants à ce que la version réécrite de l’arrêté, dont ils attendent d’être destinataires, soit conforme et identique, lors de sa publication au Journal officiel, aux orientations prises le 6 septembre. Enfin, ils attendent des services concernés de l’Etat qu’ils appuient les démarches engagées par les collectivités pour lutter contre les implantations illégales.

(communiqué)