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25/09/2021 09:00
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Conseil Régional : Les élus ont voté plus de 50 millions d'euros de crédits en commission permanente

Des crédits pour donner du relief aux politiques vertes de la Région dans de nombreux domaines...

Une partie de ces crédits concerne des aides d’urgence et le Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de COVID-19.

Fonds de relocalisation
Dans le cadre du fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée*, une aide régionale de 584 086 € est accordée à deux entreprises jurassiennes :
- Parrot Dole : 237 496 €
- DSI Plastics à Viry : 346 590 €
* Le dispositif Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée a pour objectif d'accompagner les entreprises dans le cadre de la relance sur des enjeux de relocalisation, de santé, de transition énergétique et écologique et de reprise d’entreprises en difficulté.

 Fonds friches
Une subvention régionale de 231 448 € est attribuée à la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne (71) afin de soutenir les travaux de requalification de la friche Potain-Manitowoc et l’aménagement du parc d’activités de la gare à Beaudemont pour l’accueil d’entreprises.

Soutien aux CFA
Une enveloppe de plus de 3,3 millions d’euros a été attribuée pour aider les CFA à moderniser leurs locaux et leurs équipements pédagogiques – dont 1,4 million d’euros pour les CFAI d’Auxerre et de Nevers.
Une aide de 1,8 million d’euros a été accordée aux 35 CFA, lauréats de l’Appel à projets apprentissage.
Il s’agit de soutenir les formations à faible effectif mais répondant à un fort enjeu local ou économique et d’accompagner les CFA qui développent des programmes spécifiques pour les apprentis en difficulté.
Économie sociale et solidaire
Afin d’offrir à des personnes éloignées de l’emploi un parcours de professionnalisation autour des métiers de la boulangerie, une subvention de 245 000 euros est accordée à la boulangerie solidaire Le Palet vert à Chalon-sur-Saône (71).
Cette aide permettra notamment à l’entreprise de développer ses activités, d’optimiser les conditions de travail, d’investir dans un nouveau local et d’accueillir neuf salariés supplémentaires en insertion professionnelle.
Malgré les diverses contraintes liées à l’épidémie de Covid-19, les acteurs du monde culturel et sportif mettent tout en œuvre pour proposer de nombreux et riches événements au public, soutenus de façon volontariste par la Région sur tous les territoires.

Festivals
La Région accompagne chaque année, à hauteur de 2 M€, près de 140 festivals dans toutes les esthétiques : musique, théâtre, arts de la rue, danse, cirque, cinéma, livre, arts visuels... Les élus régionaux votent aujourd’hui une enveloppe de 312 800 € pour permettre l’organisation de 27 festivals prévus dès cet automne en Bourgogne-Franche-Comté : 13 dans le domaine du spectacle vivant, 6 dédiés au cinéma et 8 manifestations littéraires.
On peut notamment citer :
- la 35e édition du « D’Jazz Nevers Festival », du 6 au 13 novembre à Nevers ;
- les « Contes givrés », du 1er au 28 octobre, dans les petits villages de l’Yonne et de la Saône-et- Loire ;
- « Le Fruit des voix », du 12 au 30 octobre dans le Jura ;
- « Voix-là », du 29 novembre au 5 décembre, autour de Gray, en Haute-Saône ;
- « Du bitume et des plumes », du 1er au 3 octobre à Besançon ;
- la 9e édition du « Festival international des écrits de femmes », organisé les 16 et 17 octobre par la Maison de Colette à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne) ;
- « Entrevues », le festival international du film de Belfort, du 21 au 28 novembre ;
- « Fenêtres sur courts » du 6 au 13 novembre à Dijon ;
- « Docs en goguette », une programmation itinérante de documentaires, du 16 au 28 novembre, en Saône-et-Loire.

Sport
Une enveloppe régionale de 72 100 € est également accordée pour soutenir onze manifestations sportives, telles que :
- les matchs préparatoires aux championnats d’Europe de volley masculin de l’ASMB Volleyball à Belfort (90) ;
- la manche de Coupe du monde de cyclocross organisée par l’Amicale cycliste bisontine (25) ; - le Tournoi international de tennis masculin à Nevers (58) ;
- le 4e Tournoi national de tennis handisport à Mâcon (71) ;
- le 1er Tour de critérium fédéral de tennis de table au Creusot (71)...

Centre de vacances Le Duchet à Nanchez (39)
Dans le cadre du PAIR, la Région accorde une subvention de 200 000 € à la commune de Nanchez (Haut-Jura) pour lui permettre de maintenir les activités de son centre de vacances Le Duchet (travaux de mise aux normes, de sécurité et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite).

Contrats de territoire 2018-2021 : soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
La Région s’engage avec tous ses territoires, notamment ruraux, pour un espace équilibré. Cela induit un soutien fort à l’ingénierie territoriale et aux investissements porteurs de transition écologique et énergétique, d’attractivité, d’accueil de nouveaux habitants ou d’activités.
Dans le cadre des contrats du PETR Charolais-Brionnais, Val de Loire Nivernais, PETR Nivernais Morvan, PETR Auxois Morvan, Dijonnais, du Pays Graylois, du Pays du Haut-Jura, du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté, du Pays des 7 Rivières et la Communauté Urbaine du Creusot- Montceau, les porteurs de projets bénéficient d’une aide de la Région de 2, 24 M€ pour soutenir des opérations d’investissement.
À titre d’exemple, on peut citer :
- les travaux de requalification du stade de football en faveur de la Ville de Dijon (21) pour un montant de subvention de 800 000 € ;
- la rénovation et l’agrandissement du gymnase de Pesmes (70) en faveur de la Communauté de communes du Val de Gray pour un montant de subvention de 215 309 €.
Au titre du fonctionnement et du soutien à l’ingénierie, le montant de l’aide globale de la Région s’élève à plus de 210 000 €, pour :
- une action collective de promotion territoriale, au salon des entrepreneurs à Lyon en octobre prochain, en faveur du PETR du Pays Charolais Brionnais (6 060 €) ;
- le soutien financier sur quatre années pour l’ingénierie de suivi et d’animation de l’opération « Transition énergétique et écologique : travaux de rénovation du parc social et du parc privé en faveur de Dijon Métropole » (204 000 €).

Opérations d’habitat et d’aménagement d’espaces publics
Le programme « Habitat – Aménagement » permet de soutenir des opérations d’habitat (logements et/ou aménagements) localisées en priorité sur les 440 pôles identifiés comme structurants par la Région, afin de renforcer l’attractivité de ces pôles. Dans ce cadre, six opérations d'investissement sont soutenues par la Région à hauteur de 1,13 M€ :
1 083 630 € pour cinq opérations dans le cadre du PAIR, à :
- Fourchambault (58) : aménagement de la rue Dufaud pour 36 120 €,
- Venarey-les-Laumes (21) : aménagement du plan d'eau "Nid à la Caille" pour 360 000 €,
- Belfort (90) : réaménagement du site de l'ancien IFSI pour 209 311 €,
- Sancey (25) : aménagement de voies actives quartier du Long pour 118 200 €,
- Coulanges-lès-Nevers (58): réaménagement de la rue Bailly et de ses annexes pour 360 000 €.
51 000 € pour l’aménagement de la rue Jésus à Vercel-Villedieu-le-Camp (25).

Contrat forêt-bois
Élaboré en partenariat avec la filière, le contrat forêt-bois Bourgogne-Franche-Comté 2018-2028 définit les orientations régionales en matière de politique forestière. Dans ce cadre, 21 actions collectives ont été approuvées par les élus régionaux pour un montant total d’aide régionale de 892 710 € (coût total : 1,65 M€).

Gestion forestière exemplaire
Dans le cadre de l’amélioration de la gestion durable des forêts, une subvention totale de 104 194 € a été accordée par la Région pour le financement de treize projets de régénération naturelle (65 219 €), trois dossiers d’élagage pour (16 774 €), 17 RTG-PSG* (8 800 €) et quatre dossiers de dépressage (13 401 €).
* RTG : Règlement Type de Gestion SPG : Plan Simple de Gestion
 Plateforme de stockage de bois
Dans le cadre du PAIR, la Région vote une aide globale de 458 176 € pour financer deux plateformes de stockage de bois sous aspersion :
-  208 176 € accordés à la Scierie RHD Productions à Fournet Luisans (25) pour l’extension de sa plateforme de stockage ;
-  250 000 € à la Scierie Chauvin à Mignovillars (39) pour la construction d’une nouvelle plateforme.

Construction en bois local de bâtiments publics
La Région finance également la construction, l’extension ou la rénovation de trois bâtiments en
bois locaux pour un montant total d’1,2 M€ :
-  444 921 € accordés à la commune de Bois d’Amont (39) pour la construction d’un groupe
scolaire (coût prévisionnel du projet : 5,48 M€) ;
-  250 955 € attribués à la Communauté de Communes de Montbenoit (25) pour la construction
d’une halle sportive (coût prévisionnel du projet : 905 820 €) ;
-  500 000 € octroyés au Conseil départemental du Doubs pour la construction du collège de
Bethoncourt (coût prévisionnel du projet : 22,2 M€).

 Protection de la biodiversité
Dans le cadre du soutien aux projets en faveur de la protection de la biodiversité, les élus
votent une enveloppe totale de 148 731 € d’investissements pour quatre opérations :
- 55 000 € à la Ligue pour la protection des oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté (recherche et protection d'espèces transfrontalières, reptiles et amphibiens) ;
- 40 000 € à l’Association Sigogne Bourgogne-Franche-Comté pour le développement et l’installation d’un outil géo-visualiseur de biodiversité ;
- 29 416 € à la Fédération départementale des chasseurs du Jura pour la restauration d'un réseau fonctionnel de mares et habitats favorables à trois espèces d'amphibiens sur le secteur de Vincent-Froideville (39) ;
- 24 315 € à la Fédération départementale des chasseurs du Jura pour la restauration d'un réseau fonctionnel de mares aux amphibiens et aux odonates sur le secteur de Neublans- Abergement et Petit Noir (39).

Appels à projets « Vergers de sauvegarde » et « bocage et paysages »
Dans le cadre de l’appel à projets « Vergers de Sauvegarde 2021 », la Région finance l’appui technique pour le suivi et l’évaluation de la réalisation des 80 nouveaux projets pour un montant total de subvention de 191 800 € :
Trente en Côte-d’Or, dix dans le Doubs, quatre dans le Jura, cinq dans la Nièvre, cinq en Haute- Saône, dix-sept en Saône-et-Loire, huit dans l’Yonne et un dans le Territoire de Belfort.
Dans le cadre du dispositif « Bocage et Paysages 2021 », la Région soutient l’appui technique pour le suivi et l’évaluation de la plantation de haies bocagères, d’arbres et de bosquets. Dix-sept nouveaux projets sont financés à hauteur de 166 250 € (cinq en Côte-d’Or, un dans le Doubs, un dans le Jura, deux en Saône-et-Loire et huit dans l’Yonne).

 Assises régionales de l’eau
La Région et l’État organisent un évènement en novembre prochain afin de mobiliser l’ensemble des acteurs sur les enjeux liés à l’eau : aspects quantitatifs, qualitatifs, partage de la ressource, risques liés aux inondations et aux sécheresses, milieux naturels.
Ces assises, qui visent en priorité les collectivités et les acteurs de l’eau (profession agricole, associations...), sont organisées dans l’esprit des Assises nationales de l’eau de 2019 et seront abordées sous l’angle de l’adaptation au changement climatique.
Les objectifs principaux de ces assises sont de partager les multiples enjeux liés à l’eau avec les acteurs, présenter les expériences positives dans les territoires pour parvenir à une mobilisation collective.
Une enveloppe prévisionnelle de 25 000 € est attribuée pour l’organisation de ces assises, financées à part égale par l’État et la Région.

 Accélération en faveur de la biodiversité
Dans le domaine de l’environnement et conformément aux mesures du plan d’accélération en faveur de la biodiversité, la Région a décidé d’intervenir prioritairement en soutenant les opérations d’investissement dans les Réserves Naturelles Régionales, mais également les porteurs de projets d’aménagement visant à renaturer les milieux urbanisés et à lutter contre les effets du changement climatique sur leur territoire.
Les élus de la commission permanente ont accordé un montant total de subventions de 915 300 € pour trois dossiers :
- Projets de la Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon pour la réalisation du programme d’opérations PAIR 2021 sur la Réserve Naturelle Régionale des Tourbières de Frasne-Bouverans (25);
- Projet du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan (58) pour l’ouverture au public de la réserve naturelle régionale des Tourbières du Morvan ;
- Projet de la Communauté d’agglomération du Grand Chalon (71) pour la renaturation et la réintroduction de la biodiversité par la création d’une coulée verte.

 Information sur les métiers et les formations
La Région soutient le projet des étudiants de l’IUT Dijon Auxerre visant à créer un kit d’information sur les métiers du numérique, de l’industrie et de l’agroalimentaire qui peinent à recruter.
À destination des collèges et des lycées, ces outils numériques interactifs permettront de mieux faire connaître les métiers.