Communiqué de l'Assemblée des Départements de France du 15 avril 2025 :

« La vérité permet d’agir, selon les termes mêmes du Premier ministre. Cette vérité, pour les Départements ce n’est pas que nous allons dans le mur, c’est que nous y sommes déjà » a indiqué François SAUVADET, Président de Départements de France à l’issue de la réunion.

« En trois ans, les gouvernements successifs nous ont imposé 5,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, quand nos ressources chutaient dans le même temps de 8,5 milliards. Résultat, la marge nette des Départements s’est écroulée de 97%. Elle était de 5,4 milliards en 2022 et atteindra péniblement 155 millions fin 2025 ».

Départements de France comprend l’exaspération des Maires de France devant cette nouvelle présentation de la situation catastrophique devant laquelle le « quoi qu’il en coûte » a placé le pays et de nombreux Présidentes et Présidents de Départements la partage. DF a, cependant, tenu à participer à cette réunion, pour faire prendre conscience au pays de la situation singulière des Départements.

Ces derniers ne décident ni du montant ni du nombre des bénéficiaires des Allocations Individuelles de Solidarités (Revenu de Solidarité Active, Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation de Compensation de Handicap) qu’ils sont tenus de verser, alors que l’État a cessé depuis de longues années, de compenser les augmentations qu’il décide seul. Résultat, les dépenses sociales représentent aujourd’hui 70% des budgets départementaux contre 53 à 55% il y a dix ans.

Cette pression constante à la hausse des prestations sociales se fait, aujourd’hui, au détriment des autres missions essentielles des Départements que sont l’équilibre ville/campagne, l’entretien des routes et des collèges, les investissements en faveur des pompiers, du sport, de la culture ou encore de l’aide aux communes.

« Le Premier ministre a déclaré qu’il fallait mesurer la gravité de la situation. Sur ce point, nous sommes prêts à travailler avec le Gouvernement pour qu’il mesure, justement, la gravité de la situation des Départements » a déclaré Jean-Léonce DUPONT, Président du Calvados, Vice-Président délégué de DF et Président de la commission des Finances.

Départements de France demande à ce :

• Que toute mesure de dépense nouvelle décidée par le Gouvernement soit intégralement compensée par une recette dédiée, selon le principe de l’article 40 qui impose aux Parlementaires de gager toute nouvelle dépense au budget de l’État par une recette équivalente,

• Qu’un financement pérenne et stabilisé dans le temps des trois AIS soit trouvé,

• Qu’une commission de travail spécifique à la situation des Départements soit mise en place pour préparer, sereinement, les PLF et PLFSS 2026,

• Qu’il soit mis fin à l’utilisation des mots « collectivités territoriales », terme fourre-tout qui ne présente qu’un avantage, celui de tout diluer pour ne rien décider. La situation du bloc communal n’a rien à voir avec celle des Régions qui n’a, elle, rien de commun avec celle des Départements,

• Que dans ces conditions, la contribution des différentes strates de collectivités locales ne soit plus « homogène », mais tienne compte des missions spécifiques de chacune d’entre elles et de leur état financier,

• Qu’il soit, enfin, tenu compte du fait que si les dépenses des Départements augmentent, elles le font, en réalité, à cause de l’État qui leur impose ces hausses.

«Les Départements de France ne financeront plus les dépenses imposées par l’État»