Communiqué d'Intercommunalités de France du 2 juillet 2026 :

Moins de vingt-quatre heures après la demande de retrait du projet de loi État local adressée par Intercommunalités de France au Gouvernement, est annoncé le remplacement de ce texte par le projet de loi Relance et décentralisation du logement, pour un examen au Sénat début juillet.

L'association se félicite d’avoir été entendue par le Gouvernement et se tient prête à travailler avec le ministre du Logement Vincent Jeanbrun et les sénateurs, pour renforcer l’ambition décentralisatrice du texte en matière de logement et de rénovation énergétique.

La canicule historique qui frappe notre pays nous rappelle l’impérieuse nécessité de mener sans attendre des politiques d’adaptation au changement climatique. Les intercommunalités, fers de lance de la transition climatique dans les territoires, portent d’ores et déjà des politiques d’aménagement, d’urbanisme, et de logement.

Pour faire face, il est essentiel d’accélérer la rénovation énergétique des logements, et les intercommunalités peuvent y prendre toute leur part.

Intercommunalités de France poursuivra dans les prochaines semaines le cycle de travail initié avec le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, ainsi qu’avec les sénateurs, pour concourir à une amélioration du texte déposé.