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20/12/2025 09:27
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COLLECTIVITÉS : Intercommunalités de France réagit à l'échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026

La version du Sénat du projet de loi de finances pour 2026 fait peser 51% de l’effort prévu pour les collectivités sur les intercommunalités.
Communiqué d'Intercommunalités de France du 19 décembre 2025 :

Intercommunalités de France prend acte de l’échec des discussions de la commission mixte paritaire. Les présidentes et présidents d’intercommunalités espèrent qu’après le vote de la loi spéciale annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu, les discussions pourront reprendre rapidement en janvier et aboutir à un Budget 2026 soutenable pour les territoires.

L’association rappelle que le texte voté par le Sénat, bien qu’amélioré par rapport à la copie du Gouvernement, fait peser sur les seules intercommunalités (51 %) la majorité de l’effort prévu pour les collectivités, et pénalise en particulier les territoires industriels même les plus vulnérables économiquement. Les élus des intercommunalités souhaitent que les nouvelles discussions à venir en janvier soient l’occasion d’une répartition plus juste, en cohérence avec la part des intercommunalités dans la dépense locale.

Affaiblir les intercommunalités affaiblira également les communes et contribuera ainsi à dégrader la qualité des services publics offerts aux habitants.

À moins de trois mois des élections municipales et intercommunales, les élus souhaitent que le projet de loi de finances soit adopté le plus rapidement possible afin de pouvoir préparer et adopter leurs propres budgets dans la sérénité.


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