Communiqué d'Intercommunalités de France du 24 juin 2026 :

À l’occasion du conseil d’administration d’Intercommunalités de France qui s’est tenu ce mercredi 24 juin, les instances de l’association ont exprimé à Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, leur opposition ferme au projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics.

Ce projet de loi est complètement à rebours de l’ambition décentralisatrice initialement affichée par le Gouvernement. Au contraire, s’il était adopté, il constituerait un acte de recentralisation. Intercommunalités de France appelle donc le Gouvernement à un retrait du texte.

Collectivement, les élus d’Intercommunalités de France expriment une grande déception vis-à-vis du texte proposé par le Gouvernement, qui ne comporte aucune mesure de décentralisation ou d’amélioration du cadre de travail et de coopération entre l’État et les collectivités.

À l’inverse, Intercommunalités de France craint un élan de recentralisation contraire au principe de libre administration des collectivités. Ainsi, l’association s’oppose vivement à un certain nombre de mesures, dont celle généralisant la possibilité, pour les préfets, de se substituer aux collectivités en cas de « carence », réelle ou supposée.

Il en est de même concernant la création d’une conférence départementale des réseaux, qui serait un vecteur de complexification inutile de l’action publique locale et prévoit la participation injustifiée de niveaux de collectivités territoriales (conseils départementaux et régionaux) qui n’exercent pas les compétences concernées (eau et assainissement), au risque d’une dépossession des élus du bloc local.

La mise sous tutelle des agents de l’Ademe en charge de l’accompagnement des collectivités à la transition écologique, constitue en outre un début de démantèlement d’une agence utile pour les élus, directement au contact des populations confrontées aux conséquences du changement climatique.

En bref, l’adoption du projet de loi État local serait néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités. Les deux seuls articles qui vont dans le bon sens, à savoir ceux permettant de sécuriser élus et agents face aux risques de conflits d’intérêts, mériteraient d’être transférés dans le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en cours d’examen au Sénat.