Communiqué de Départements de France du 24 septembre 2026 :

A titre exceptionnel, Départements de France refuse de participer aux Assises de la biodiversité cette année et les élus départementaux ne contribueront donc pas aux les Assises nationales des Espaces naturels sensibles, qui se tiennent traditionnellement en marge de cet événement.

Les Départements alertent depuis plus de deux ans sur les conséquences dramatiques des pertes de recettes de taxe d’aménagement pour les politiques de protection de la biodiversité. La réduction drastique de ces ressources, affectées notamment à la gestion des Espaces naturels sensibles (ENS) et au financement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), est bien davantage imputable aux dysfonctionnements de l’État qu’au seul ralentissement de l’activité économique.

Aujourd’hui, les Départements bénéficient d’une part de la taxe d’aménagement afin de financer leurs politiques de préservation de la biodiversité. Ils assurent notamment la gestion de plus de 4 300 Espaces naturels sensibles, représentant près de 400 000 hectares de patrimoine naturel préservé partout en France.

Départements de France a été alertée dès la fin de l’année 2024 sur les pertes considérables de recettes fiscales liées aux multiples dysfonctionnements affectant la procédure de liquidation des taxes d’urbanisme, et plus particulièrement de la taxe d’aménagement, transférée depuis 2022 à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). La baisse de l’activité de construction ainsi que la réforme de la taxe d’aménagement introduite par la loi de finances pour 2021, modifiant le fait générateur de son exigibilité, peuvent expliquer une partie de la diminution des recettes constatée.

Toutefois, il est désormais établi qu’une part majeure des pertes enregistrées trouve son origine dans les dysfonctionnements liés à la recentralisation de la liquidation de cette taxe par la DGFiP. Ces anomalies avaient déjà été relevées par la Cour des comptes, confirmées également par un rapport d’information du Sénat en novembre 2025. Elles représenteraient, à elles seules, au moins 200 millions d’euros de pertes pour les Départements.

Le refus de l’État de reconnaître sa responsabilité dans ce dossier ne constitue pas seulement un déni de réalité. Il met directement en péril les politiques départementales dédiées à l’aménagement durable des territoires, à la préservation de la biodiversité et à l’amélioration du cadre de vie de nos concitoyens ce qui est complètement irresponsable dans le contexte de changement climatique, des tensions sur la ressource en eau et de fort déclin avéré de la biodiversité.

Départements de France prépare une réponse proportionnée à l’étendue de ce scandale et manifeste son soutien à l’ensemble des partenaires des politiques écologiques des Départements, affectés par cette situation, à l’instar notamment des CAUE.

« Les Départements sont parmi les premiers acteurs publics de la biodiversité dans notre pays. Aujourd'hui, des centaines de millions d'euros destinés à la préservation de nos espaces naturels s'évaporent en raison des dysfonctionnements de l'État. Nous ne pouvons pas être conviés à célébrer les politiques de biodiversité tout en étant privés des moyens de les conduire », déplore François SAUVADET, président de Départements de France. « La confiance dans la parole de l’État en matière environnementale ne reviendra qu’à la condition que toute la lumière soit faite sur ce dossier et que les préjudices subis soient réparés », conclut-il.