Communiqué de la Banque des territoires du 5 juin 2026 :

La Région Bourgogne-Franche-Comté et la Banque des Territoires ont signé ce jour, en présence de Jérôme Durain, président du Conseil régional, et d’Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des Territoires, directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts, une convention cadre visant à renforcer la disponibilité et la qualité du foncier économique régional.

Une réponse concrète à un défi stratégique

La Bourgogne-Franche-Comté dispose de 900 hectares de foncier économique viabilisé et disponible, mais cette ressource est morcelée et insuffisante pour répondre aux ambitions de réindustrialisation du territoire. Dans le contexte de zéro artificialisation nette mis en place par la loi Climat et Résilience, qualifier et optimiser les sites existants est devenu une priorité absolue.

La convention signée aujourd'hui organise un partenariat opérationnel structuré autour de deux axes complémentaires. D'une part, la Banque des Territoires apportera son expertise en ingénierie aux côtés de la Région pour co-financer les études préalables nécessaires à la qualification des sites industriels : études de faisabilité, diagnostics fonciers, analyse des risques. D'autre part, elle mobilisera son accompagnement en ingénierie au bénéfice des sites productifs de Bourgogne-Franche-Comté, en particulier ceux qui n'auront pas été retenus dans le cadre du dispositif national "Sites clés en main France 2030".

Ce partenariat s’appuiera sur un suivi opérationnel conjoint, permettant de flécher les financements et l'expertise de manière agile selon les besoins des territoires.

Une stratégie foncière pour accueillir les entreprises de demain

Cette convention constitue la première étape d'une stratégie foncière dont l’ambition est de renforcer l’attractivité économique de la région qui repose sur plusieurs atouts structurels : une forte tradition industrielle, des savoir-faire techniques reconnus et une stratégie régionale de réindustrialisation.

Pour cela, la Région s’est fixé plusieurs objectifs :
■ Mettre en place un label régional des grands sites productifs pour identifier et promouvoir les zones d'activités économiques à fort potentiel d'accueil industriel. Ce label viendra en complément du dispositif national, avec une attention particulière aux sites des territoires ruraux et des bassins industriels en mutation.
■ À plus long terme, la Région engagera, avec la Banque des Territoires, une réflexion sur la maîtrise du foncier économique en lien avec les intercommunalités.

Déclarations

« Une région qui ne maîtrise pas son foncier économique subit ses implantations plutôt que de les choisir. Avec ce partenariat, nous prenons l'offensive : qualifier nos sites, anticiper les besoins, accompagner nos territoires. La Banque des Territoires est depuis longtemps un partenaire de confiance de la Région : sur les lycées, sur les mobilités, sur la revitalisation de nos bourgs. Aujourd'hui nous étendons cette coopération à un enjeu nouveau et décisif : le foncier industriel. C'est ça, une politique qui se construit concrètement, avec les bons partenaires. »
Jérôme Durain
Président de la Région Bourgogne-Franche-Comté

" Cette convention renforce encore notre partenariat historique avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, que nous accompagnons sous différentes formes, depuis l’appui à la redynamisation des petites centralités jusqu’au financement des lycées et des rames TER . Dans un contexte de tension foncière inédite, la maîtrise du foncier économique – de la friche au site clé en main – devient un levier stratégique pour l’attractivité des territoires. Sobriété et anticipation : deux piliers pour répondre aux défis des collectivités et des entreprises."
Antoine Saintoyant
Directeur de la Banque des Territoires, directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts