Communiqué de la direction régionale de l'environnement, de
l’aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté du 12 mai 2023 :La
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
(DREAL) Bourgogne-Franche-Comté a organisé, le jeudi 11 mai 2023 entre
9:00 et 12:00, une opération dédiée à la détection des fraudes au
chronotachygraphe et au système anti-pollution Ad-Blue, au péage
d’Avallon (A6).
Cette opération a été menée par 4 Contrôleurs des
Transports Terrestres de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et un
inspecteur du travail, assistés des gendarmes du Peloton Motorisé
d’Avallon (EDSR 89).
Bilan du contrôle :
14 poids lourds ont été contrôlés.
Infractions relevées :
• 1 repos en cabine, non autorisé (repos hebdomadaire)
• 3 repos journalier insuffisants en contravention de 4è classe
• 1 document de transport incomplet (cabotage )
• 1 délit de non retour au pays (non-retour du conducteur toutes les 4 semaines à son domicile ou à son entreprise)
• 1 repos insuffisant en contravention de 5è classe
• 1 défaut de déclaration de détachement, amende administrative
Montant total des contraventions : 6 540 euros