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> Bourgogne Franche comte > BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
12/05/2023 11:44
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ASSEMBLÉE NATIONALE : La loi de Fadila Khattabi pour encadrer les centres de santé a été adoptée

Ce mardi 9 mai, le parlement a adopté définitivement la proposition de loi de la députée Renaissance de la Côte-d'Or visant à mieux encadrer les centres de santé après un vote à l’unanimité au Sénat.
Il revient au ministère de la Santé de prendre les décrets d'application pour entériner les nouvelles mesures faisant suite aux scandales Dentexia et Proxidentaire.

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