Creusot-infos.com > Opinion > Autres opinions

OPINION : La CPME se félicite d'une loi PACTE «enfin pro-entreprises»

12/04/2019 09:17Lu 617 fois
Communiqué :
Loi PACTE, une loi (enfin) pro-entreprises !
Après plus d’un an de travaux et de nombreux allers et retours législatifs, le projet de loi PACTE a été définitivement adopté aujourd’hui.
?« Cette loi, rappelle Jean VIENT, représentant des chefs d’entreprise T-PME de Saône et Loire, est le fruit de consultations auxquelles la CPME a participé et qui ont permis de prendre en compte plusieurs propositions que nous avons défendu, en faveur des PME ».
?« Ainsi, poursuit-il, des mesures proposées ou soutenues devraient se concrétiser. Il s’agit notamment de la suppression du seuil social de 20 salariés, de l’allégement des autres seuils (10 ; 50 et 250) sociaux et fiscaux et d’une mise sous condition d’un franchissement pendant cinq années consécutives pour l’entrée dans ces seuils. Même si cela ne va pas aussi loin que nous l’aurions souhaité, précise le président Jean VIENT ; cette mesure devrait permettre de briser certains plafonds de verre freinant la croissance des TPE-PME ».
?« De même, souligne-t-il, l’allégement de la publicité des comptes, mesure intégrée dans le texte à la demande de la CPME, permettra à l’entreprise de mieux maîtriser l’usage qui est fait de ses informations financières, notamment par ses concurrents.
?Marchés publics, simplifications, financement, RSE, épargne salariale ... Cette loi comporte de nombreux dispositifs qui seront utiles à nos PME. Contrairement à beaucoup de textes précédents, se réjouit Jean VIENT, la loi Pacte n’a pas eu pour objet de contraindre, mais bien de libérer les entrepreneurs ».
?« Toutefois, s’inquiète-t-il, nous restons prudents sur la définition de l'intérêt social des entreprises élargie aux enjeux sociaux et environnementaux : faire peser sur l’entrepreneur une nouvelle obligation de moyens lui fera potentiellement courir un risque juridique.
?De la même façon, la régionalisation des réseaux de Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) est un mauvais coup porté à cette proximité à laquelle sont si attachés les artisans.
?Au final, conclut-il, et malgré ces bémols, la concertation réalisée avec les corps intermédiaires s'avère plutôt payante. Et ce sont nos entreprises qui devraient être globalement gagnantes ».
?« Un pas est fait, mais beaucoup reste à faire, avance prudemment le président de la CPME 71, à condition d’éviter d’alléger d’un côté et de complexifier de l’autre ».