Lors de la séance du conseil municipal de mercredi soir, Bernard Bouiller, adjoint aux finances, a rappelé que la fixation du taux des impôts directs locaux fait partie du processus budgétaire de l’exercice.
L’équilibre du budget 2023 avait nécessité un examen approfondi des taux d’imposition aux deux taxes foncières et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le conseil municipal du 6 avril 2023 avait fixé les taux suivants : 43,70% pour la taxe foncière bâtie (TFB) ; 54,10% pour la taxe foncière non bâtie (TFNB) ; 12,39% pour la taxe d’habitation (TH). Cette décision a permis de constater une recette de 730.703€ au budget de l’année considérée. La DDFiP a notifié dernièrement les bases d’imposition prévisibles pour 2024.

-TFB = 1.672.000€. Ce montant correspond d’une part à une revalorisation forfaitaire de 3,90% des bases 2023 et d’autre part à un faible apport de bases nouvelles (environ 15.000€).
-TFNB = 38.000€. Une très légère augmentation consécutive à des changements de catégorie.
-TH = 127.900€. Ce montant correspond à la base d’imposition des résidences secondaires, seuls logements désormais soumis à la taxe d’habitation. En baisse de plus de 10% par rapport à 2023 en raison d’un recensement plus précis des locaux concernés. Ainsi, en appliquant les taux de 2023 aux bases prévisibles notifiées de 2024, la commune obtient un produit assuré au titre des 3 taxes ci-dessus de 767.069€. Ce montant est suffisant pour équilibrer le budget 2024.
De ce fait il était proposé de retenir les taux appliqués l’année précédente, soit 43,70% pour la taxe foncière bâtie, 54,10% pour la taxe foncière non bâtie et 12,39% pour la taxe d’habitation. La recette sera de 767.069€. Les élus se sont prononcés favorablement pour reconduire les taux appliqués en 2023. «Cette année nous ne proposerons donc pas de hausse de la fiscalité, l’effort porté l’année passée permettant aujourd’hui un équilibre. La contrepartie est bien sûr de porter une attention particulière à toute économie, que ce soit en énergie, en ce qui concerne l’eau. Et dans une commune c’est l’affaire de tous…» a expliqué Pascale Fallourd maire de Saint-Sernin en ouvrant la séance.

J-C.P