mardi 20 août 2019
Édito
Les résultats des élections européennes ont confirmé qu’il convient de se méfier de plus en plus des sondages. Jean-Luc et Laurent faisaient la gueule dimanche soir, mais ils n’étaient pas les seuls.
Questions à...
Le nouvel entraîneur de l’Elan Chalon se confie dans une interview. Il explique comment il va travailler et ses premières ambitions dans cette première période de préparation.
Alors que des maires ont le blues, le Député Rémy Rebeyrotte vient de rendre un rapport pour redonner du pouvoir aux Maires, surtout des petites communes, face à des intercommunalités parfois accusées d'une trop grande voracité…
Le Député de Saône-et-Loire veut mettre de l’huile entre les intercommunalités et les communes, pour que leurs élus soient plus reconnus et considérés.
«Des conseils des Maires se prononceront sur les grandes orientations de leur intercommunalité»
A l’occasion d’une conférence de presse, le patron du groupe SOS, dont dépend l’Hôtel-Dieu du Creusot, a affirmé plusieurs choses.
«L’établissement génère un déficit. On l’a repris pour le redresser et le relancer».
«On a dit oui pour une aide-soignante de jour et «on verra» à la fin de l’année pour une infirmière de nuit».
«Pour l’urologie, la nouvelle organisation sera sans coût supplémentaire pour les patients».
«On va avoir un bon énorme en terme de prise en charge des patients».
«Le robot sera utilisé en urologie, en chirurgie digestive et en chirurgie gynécologique».
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Rémy Rebeyrotte annonce des remèdes contre le blues des Maires

02/08/2019 03:17Lu 2616 foisImprimer l’article
Alors que des maires ont le blues, le Député Rémy Rebeyrotte vient de rendre un rapport pour redonner du pouvoir aux Maires, surtout des petites communes, face à des intercommunalités parfois accusées d'une trop grande voracité…
Le Député de Saône-et-Loire veut mettre de l’huile entre les intercommunalités et les communes, pour que leurs élus soient plus reconnus et considérés.
«Des conseils des Maires se prononceront sur les grandes orientations de leur intercommunalité»
Député de Saône-et-Loire et élu sur la circonscription Autun – Le Creusot – Chagny – Verdun sur le Doubs, Rémy Rebeyrotte est Président-rapporteur de la mission d’information de la «commune dans la nouvelle organisation territoriale, de la commission des lois, aux côtés du député Arnaud Viala.
Rémy Rebeyrotte vient de rendre son rapport qui va inspirer le projet de loi Lecornu, relatif à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique.
Le rapport a été voté à l’unanimité pour diffusion par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l’Assemblée nationale.
Le Député de Saône-et-Loire a répondu à creusot-infos.

Ce rapport a-t-il pour vocation de redonner le moral aux Maires qui ont le blues ?
Rémy Rebeyrotte : «Il était surtout temps de remettre vraiment la commune au cœur de l’organisation territoriale…»

Pourquoi ?
«Suite à la loi NOTRE les tensions s’étaient multipliées entre les communes et les intercommunalités. Au point de mettre en danger notre modèle territorial. Comme certaines compétences ne peuvent plus être gérées seules, comme par exemple les déchets, l’eau, il ne fallait surtout pas prendre le risque d’avoir une réduction drastique et autoritaire du nombre de communes. Il faut bien comprendre que deux tiers de nos communes auraient pu disparaître s’il n’avait pas réagi. Moi je souhaite que l’on conserver un tissu communal, certes amélioré, mais aussi avec des communes nouvelles».

Que préconisez vous pour redonner du sens et du poids aux communes ?
«Déjà, sauf pour quelques exceptions particulières très tendues, conserver la carte actuelle des intercommunalités. Par exemple, on ne touche à rien, à priori, en Saône-et-Loire. En fait nous avons repéré une vingtaine de cas qui posent problèmes. Du type de l’intercommunalité du Pays Basque qui rassemble 400 communes, ce qui pose évidemment des problèmes…
Par contre la loi permettra de voir des communautés de communes créer des «communes – communauté». Peut être dans le Brionnais ou dans la Bresse qui pourraient voir des élus intéressés».

Vous voulez aussi redonner du pouvoir aux Maires ?
«Oui. Il faut absolument améliorer la gouvernance et le lien entre les communes et les intercommunalités. Partout, il faudra après les élections de mars 2020, instaurer des conseils des Maires qui se prononceront sur les grandes orientations de leur intercommunalité. Avec aussi des compétences obligatoires réservées.
Dans les six mois qui suivront les prochaines élections, nous préconisons aussi un contrat de mandat communautaire. Nous demandons que les délibérations des intercommunalités soient transmises numériquement à tous les conseillers municipaux. Nous demandons aussi un débat à chaque conseil sur l’actualité communautaire. Nous proposons aussi la suppression de tout ce qui laisse à penser en terme de supra communalité».

Les communes vont donc être à nouveau renforcées…
«Oui. Car nous demandons qu’il n’y ait plus de transfert automatique des compétences ; plus de transfert automatique du pouvoir des Maires. Nous demandons aussi qu’il n’y ait plus d’allusion à ce que des conseillers communautaires puissent être élus en dehors des conseils municipaux. C’est à dire qu’un conseiller d’une intercommunalité devra obligatoirement être aussi un élu municipal. Il y avait un risque sur les métropoles».

Quand la loi sera-t-elle votée ?
«Nos propositions seront une des sources d’inspiration de la loi Lecornu qui sera examinée à la rentrée. Une loi qui devrait être votée avant la fin de l’année».
Recueilli par Alain BOLLERY

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