mercredi 17 juillet 2019
Édito
Les résultats des élections européennes ont confirmé qu’il convient de se méfier de plus en plus des sondages. Jean-Luc et Laurent faisaient la gueule dimanche soir, mais ils n’étaient pas les seuls.
Questions à...
Vice-présidente du Conseil Régional de Bourgogne – Franche-Comté en charge des sports, Laëtitia Martinez, dans une interview, évoque l’engouement autour du mondial féminin. Elle souligne aussi la démarche volontariste de la Région pour développer et soutenir le sport féminin.
Juste avant les grandes vacances, le Maire David Marti se livre dans une interview à creusot-infos.
Gratuité à la piscine, espace Simone Veil, démolition de la Tour Jaurès et à la Molette, travaux dans les équipements sportifs… Le Maire répond aussi au sujet des prochaines élections municipales.
Le Député de Saône-et-Loire veut redonner du pouvoir aux Maires et encore plus dans les intercommunalités. Rémy Rebeyrotte a aussi dit ce qu’il pense de la menace de rétention des notes du Bac.
Municipales : «Nous avons des Marcheurs dans les deux majorités au Creusot et à Autun…»
Écouter, lire, voir
> SAONE ET LOIRE > Saône-et-Loire

Rémy Rebeyrotte : «Il faut des conseils de Maires dans les intercommunalités»

22/06/2019 16:15Lu 2768 foisImprimer l’article
Le Député de Saône-et-Loire veut redonner du pouvoir aux Maires et encore plus dans les intercommunalités. Rémy Rebeyrotte a aussi dit ce qu’il pense de la menace de rétention des notes du Bac.
Municipales : «Nous avons des Marcheurs dans les deux majorités au Creusot et à Autun…»
Député de Saône-et-Loire, élu sur la circonscription Autun, Le Creusot, Chagny, Verdun sur le Doubs, Rémy Rebeyrotte travaille sur la question des communes et des intercommunalités. Avec des perspectives fortes pour les Maires, ainsi qu’il l’a expliqué, ce samedi après-midi, à l’occasion d’une conférence de presse qu’il a tenue à Autun.
«Actuellement je travaille en lien avec Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu sur la dimension des institutions territoriales locales. Comment remettre la commune et le maire au cœur de l’action publique locale. On a le sentiment qu’il y a un enjeu important.
Mais aussi construire la nouvelle étape de la décentralisation, qui sera une déconcentration, pour amener plus de responsabilité de l’action de l’état sur les territoires et redonner du pouvoir aux communes.
Je termine une mission sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale. Car effectivement, la loi NOTRE en voulant accélérer de manière forte la construction intercommunale a déstabilisé de nombreux maire. L’objectif était intéressant, mais dans la rapidité où les choses se sont faites, il y a eu beaucoup de non dit. Par exemple des ressentis de collègues Maire qui ne se sont pas dits».
Et le Député de plaider : «Sur les territoires, il ne faut pas trop retoucher, sauf à la marge. C’est notamment le cas en Ile de France, dans le Pays Basque. Il y a des problèmes de cohérence».
Pour Rémy Rebeyrotte, «sans les intercommunalités, les Maires veulent un meilleur lien avec les communes. Par exemple généraliser les conférences des Maires ou les conseils des maires. Il faut que ce soit une instance d’orientation. Notamment quand il y a des changements de compétences, ou de périmètres.
Par exemple sur le Grand Autunois Morvan, après le changement de taille, il y aurait dû y avoir un travail du conseil des Maires. Pour, pourquoi pas, redonner des compétences aux communes. Il faut dégager des consensus.
Il aurait fallu revoir le projet communautaire, l’équilibre des compétences. Comme la communauté urbaine l’a fait à sa dernière extension.
Il faut repenser les territoires. Cela doit être un travail de l’ensemble des Maires. 25% des structures n’ont pas de conseil des Maires. Avant on le faisait, à mon époque. Il faut l’institutionnaliser».
Le Député estime qu’il faudrait «que les adjoints soient dans les commissions intercommunales qui traitent des dossiers. Il faut que ça respire. Que les adjoints aux travaux soient par exemple aux commissions travaux des intercommunalités».
Et de juger : «Il faut obliger les Maires à mettre un point obligatoire à chaque conseil, sur l’actualité intercommunale.
On rend le rapport de mission début juillet. Dans ce rapport, il est dit qu’au début de chaque mandature on voterait au conseil communautaire un projet communautaire et un contrat d’organisation des services publics locaux. Pour déterminer où sont rendus les services publics, comment s’organise la solidarité financière ; Comment s’organisent les mutualisations ; Quels seraient sur le mandat les projets de communes nouvelles ;
Cela veut dire que l’on limiterait les compétences obligatoires. Et après ce serait aux élus locaux d’organiser le service public, y compris avec des compétences partagées.  L’idée c’est de rendre le service au plus près. Le mot fort c’est subsidiarité.
Le pouvoir de police doit rester aux Maires. On redonne la main, on fait confiance aux Maires».
Le rapport sera rendu au 1er Ministre. «Avec Arnaud Viala, député LR de l’Aveyron, sur la commission «La commune dans la nouvelle organisation territoriale», on a déjà donné des notes intermédiaires. On nourrit la loi qui passera en conseil des Ministres en juillet, sur «L’engagement dans la vie citoyenne». Un kit citoyen pour ceux qui veulent s’engager. La loi doit d’abord passer au Sénat, en septembre. Elle s’appliquera surtout au prochain mandat».
Rémy Rebeyrotte est aussi responsable politique du texte sur les communes nouvelles. Pour faciliter leur émergence. «Il y a 1200 communes nouvelles. Elles demandent une charte avec l’Etat, pour le maintien des services de proximité»

Une réponse aux territoires

«La loi que je porte actuellement sur l’Alsace, c’est une loi de préfiguration sur les sujets de différenciations.
La loi viendra des territoires. Elle doit permettre à des territoires de dire comment on peut s’organiser. C’est une réponse à façon à des territoires qui veulent travailler ensemble.
L’Etat est prêt transférer des compétences, mais aussi sur les routes, comme sur l’A35. Sur ce territoire on pourra faire une éco-taxe. C’est le pragmatisme.  Notre trop forte centralité c’est entre un point et un point et demi de croissance, c’est-à-dire  PIB en moins.


La taxe foncière aux communes

et de la TVA aux départements

«On travaille aussi beaucoup sur l’évolution de la fiscalité locale, avec Gérald Darmanin, Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Olivier Dussopt. On est dans la concertation avec les associations d’élus. L’idée est que la taxe d’habitation qui va entièrement disparaitre, sur les résidences principales au 1er janvier 2023, sera remplacée par un dégrèvement. Mais ça restait un mécanisme fragile.
Le principe retenu est que la taxe foncière reviendra en intégralité au bloc communal. Et s’il y a un écart, il sera compensé dans les dotations. Je rappelle qu’elle allait aux départements. Il se verront reverser une partie de la TVA»


Rétention des notes du Bac
«Quand je l’ai entendu, je n’y ai pas cru. Mais ce serait irresponsable. Le Bac, sa notation, c’est une mission d’intérêt général et de service des élèves. Il est impensable de prendre en otage les élèves et les futurs bacheliers. Je n’envisage même pas qu’en terme de responsabilité et de valeur de notre profession, que ça puisse être une réalité. Comme j’avais outré quand Eric Coquerel, de la France Insoumise,  était allé bloquer des examens. Il n’est pas pensable d’empêcher des jeunes et de les mettre dans des situations d’angoisse».


Municipales

«En Saône-et-Loire, comme dans tous les départements, la stratégie En Marche est à la fois déterminée et empreinte d’humilité. Nous ne soutiendrons que des équipes qui portent nos valeurs progressistes, européennes, de réformes, d’initiatives locales et territoriales. Soit nous soutiendrons des équipes en place, avec des candidats En Marche
Soit, là où il n’y a pas d’alliance possible, et on présentera des listes avec nos alliés.
Evidemment il faut que les équipes en question se placent dans une logique de majorité nationale, en apportant leur soutien à l’action du Président de la République. ?Sur Autun, comme sur Le Creusot, il y a des Marcheurs dans les équipes. Soit il y a des possibilités de s’entendre sur des listes ouvertes et nous serons dans le soutien.
Mais s’il n’y a pas d’entente on portera une liste. Mais je note qu’il y a un certain nombre de marcheurs au conseil municipal du Creusot et d’Autun, qui n’ont pas été répudiés. Il y a donc une logique à un accord sur le projet»
Alain BOLLERY