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Le Président de la République ne peut pas se permettre un quatrième samedi aussi catastrophique pour l’image de la France. Il doit prendre les bonnes décisions et envoyer des signes aux Gilets Jaunes. Il n’a pas d’autre choix.
Questions à...
Le vice-président du Conseil Régional se confie sur le budget économie de la Bourgogne-Franche-Comté, «au service de toutes les entreprises».
A l'occasion de la session plénière du Conseil Régional consacrée au vote du budget, la question des transports, le premier budget de la Région, a constitué une grande par des discussions. Et l'imbroglio autour de la hausse des tarifs des abonnements TER a masqué d'autres aspect de cette compétence. Le premier vice-président revient pour Infos-Dijon sur les grandes lignes du budget transports 2019 de la Bourgogne-Franche-Comté.

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C’est un visiteur de marque qui, dimanche après-midi, a découvert l’exposition «Pierre Soulages, Le Creusot» à L’arc.
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Lutte contre la fraude au RSA : Evelyne Couillerot essuie un refus pour une mission d’évaluation

21/09/2017 10:34Lu 12489 foisImprimer l’article
Isabelle Dechaume a assuré que ce n'était pas le bon timing...
André Accary a rappelé ce qui avait présidé à engager la lutte contre la fraude et il aannoncé que la fraude s’est déjà élevée à près de 650.000 euros à fin août.
En ouverture de la session, ce jeudi matin à Mâcon, de la session du Conseil départemental de Saône-et-Loire, Evelyne Couillerot, leader de l’opposition, a présenté un rapport demandant la mise en place d’une mission d’évaluation sur les moyens employés et consacrés à la lutte contre la fraude au RSA (lire sa déclaration ci-dessous)
Isabelle Dechaume, vice-présidente en charge des politiques de solidarité, a expliqué que les interrogations qu’elles a formulées à ce sujet dans les différents services concernés y compris ceux de l’Etat.
«Sur le fond pourquoi pas, mais le timing n’est pas le bon. On vous remet régulièrement des informations chiffrées. J’ai donc proposé au Président Accary de décliner, pour l’instant, cette proposition», a annoncé l’élue.
Ce qui n’a pas manqué de faire réagir Evelyne Couillerot : «Je regrette vivement ce que je viens entendre. Entendre «je veux bien mais je ne peux point»… Il aurait été intéressant de retenir le principe et de voir sous quelles modalités. Nous voulions un travail consensuel dans l’intérêt de notre département et de nos concitoyens».
André Accary prit alors la parole pour préciser : «Je rappelle l’état d’esprit dans lequel nous avons souhaité mettre en place ce dispositif de lutte contre la fraude au RSA. L’intérêt c’est que les sommes récupérées retournent vraiment chez les personnes qui en ont besoin. On s’attaque aux tricheurs, c’est tout. J’ai regretté que la ville du Creusot ne s’associe pas pour la lutte contre la fraude. Si la position de cette ville change, ce sera une bonne nouvelle.
Pour cette année 2017, on en est déjà 649.500 euros de fraudes démontrées à la fin août. C’est déjà supérieur au chiffre de l’année 2016. Les cas que l’on m’a soumis étaient des cas de tricherie avérés.
On n’a pas fait de chasse particulière, ni de communication. Si on veut que notre système continue à bien fonctionner, il faut aller vers les personnes qui en ont besoin».
Alain BOLLERY

Le rapport présenté par Evelyne Couillerot :
«Monsieur le Président,
Merci de me donner la parole pour la présentation de ce rapport 111, qui rappelle dans quel cadre réglementaire, et surtout pour quels objectifs, notre Groupe Gauche 71 a sollicité cette demande de mission d’évaluation des moyens consacrés à la lutte contre la fraude au RSA, comme l’autorise le règlement intérieur de notre     Assemblée. Je rappelle également au préalable, comme le souligne aussi ce règlement, que cette mission s’inscrit bien dans le souci de servir un intérêt départemental.   
Notre intention à travers cette demande est de permettre à l’Assemblée départementale de se donner du temps pour évaluer cette politique, de l’analyser dans sa globalité et donc de mieux comprendre ses impacts afin d’éventuellement les rectifier, les améliorer.
Le Conseil départemental a délibéré en juin et septembre 2015 en faveur de la création de moyens renforcés en matière de lutte contre les fraudes au revenu de solidarité active : nouveaux moyens de contrôle, instauration d’outils dissuasifs, nouvelle convention avec la Caisse d’allocation familiale, nouvelle convention avec les Parquets, mise en place de dispositifs d’information dans le but de prévenir la fraude, consolidation des liens avec le CODAF (comité départemental anti-fraude). Il était question aussi d’un rapport qui aurait présenté les résultats de ces nouvelles orientations.
Il nous semble donc nécessaire qu’une mission confiée par l’Assemblée soit en mesure, par son travail d’investigation, de mesurer en quoi ces différents moyens ont permis d’être efficace en matière de lutte contre la fraude. Cela doit se fait certes dans une approche financière, mais pas seulement, et j’insiste sur ce caractère non exclusif. Nous pensons aussi nécessaire de mesurer le rapport entre « fraude identifiée » et « récupération des sommes fraudées » par le Département.
De la même manière, car la mise en œuvre du RSA ne se fait pas de façon isolée, il nous parait normal, dans une approche organisationnelle d’évaluer les moyens développés avec les partenaires (CODAF et Parquets), en identifiant les difficultés éventuelles, les réussites et les voies d’amélioration qui seraient le cas échéant à trouver.
Mais deux autres points sont aussi à considérer quand nous parlons d’évaluation, car nous parlons là de dispositifs qui s’adressent à des personnes, et donc à des bénéficiaires (de surcroit en situation de précarité).
Ainsi, cette mission aura aussi un intérêt si elle se pose en garante d’un système qui fonctionne sur le respect de la notion de droits et de devoirs de chacun. Notre intention est aussi, sans à aucun moment remettre en cause ni la légitimité de la décision prise, ni sa mise en œuvre, de mesurer si les procédures mises en place ont été déclinées dans le respect du droit des personnes. J’entends par là tout ce qui concerne l’information des personnes, le caractère contradictoire des procédures, la présomption d’innocence ou encore toutes les obligations déontologiques liées au fichage des usagers.  
Par ailleurs, ces dispositifs s’inscrivaient dans une volonté de renforcer la prévention de la fraude. Aussi il nous parait normal de vouloir mesurer non seulement les montants récupérés mais aussi et surtout en quoi les actions qui ont été entreprises pour lutter en amont contre la fraude, avec les outils informatifs et dissuasifs qui ont été décidés, ont pu contribuer, et dans quelle mesure, à limiter cette fraude.  
Je tiens aussi à solliciter, même si ce point n’est pas expressément formulé dans les attendus de cette évaluation, que la mission élargisse aussi sa réflexion à la question du non recours au RSA. En effet, il me parait utile de comprendre pourquoi un peu moins de la moitié des bénéficiaires potentiels de ce revenu renonce à y recourir. C’est sans doute à un champ plus vaste d’investigation auquel j’appelle, mais nous ne pouvons pas nous interroger sur les moyens consacrés au contrôle et au suivi des allocataires sans nous poser la question de celles et ceux qui renoncent à leurs droits.   D’ailleurs votre vice-présidente Mme Dechaume déclarait au cours de l’AD de juin 2015 : " Nous sommes là dans le cadre d’un plan de lutte contre les fraudes, c’est-à-dire des gens, qui n’y ont pas droit, se débrouillent pour obtenir une allocation, mais notre travail consistera aussi, dans les mois et les semaines qui viennent, à nous assurer que des personnes, qui peuvent être éligibles au RSA, soient informées et soient accompagnées pour pouvoir en bénéficier. »
Voilà, Monsieur le Président, l’esprit de cette mission d’évaluation que notre groupe souhaite voir installer. Nous souhaitons donc qu’elle soit adoptée par notre assemblée, et en fonction du vote de celle-ci, je vous sollicite dès à présent pour que nous connaissions rapidement les conditions de déroulement de cette mission et l’échéancier de ses travaux.
Je vous laisse mettre ce rapport aux voix de l’Assemblée»