dimanche 17 février 2019

Jusqu’au 2 Mars

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Édito
La Présidente a choisi le réseau social, dénoncé pourtant pour la violence de ses commentaires, pour présenter ses vœux. C’est bien plus que paradoxal.
Questions à...
Dans une longue interview à creusot-infos, le Député européen sortant, 3ème sur la liste «Les Républicains», n’est pas tendre avec le Président de la République.
«Ce Président est très tacticien et très habile»
«Le grand débat c’est quand même un aveu d’échec».
Alstom, Nadine Morano, Rachida Dati, référendum, immigration, l’élu bressan n’élude aucun sujet.

Marie-Guite Dufay : «Travaillons ensemble et faites confiance aux territoires»
Jean-Patrick Courtois : «Il y en marre des normes»
Michel Suchaut : «Le principal problème de la France c’est le recrutement»
Patrick Merliaud : «Commandez les EPR dont la France a besoin»

Exclusif

André Accary : «Faites confiance aux territoires»
Jérôme Durain : «Quelles mesures concrètes pour aider les Maires à boucler leurs budgets ?»
David Marti : «Soutenez nous pour le maintien des services publics»
Rémy Rebeyrotte : «La santé, la mobilité, le numérique sont des sujets majeurs»
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ASSEMBLÉE NATIONALE : Raphaël Gauvain nommé par Edouard Philippe à la tête d'une mission pour la protection des entreprises

13/07/2018 14:57Lu 816 foisImprimer l’article
Communiqué :
Monsieur Raphaël Gauvain, Député LaREM de Saône-et-Loire, a été chargé par le Premier Ministre Edouard Philippe d’une mission sur les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.
La question de la protection des intérêts économiques de la France constitue un sujet de première importance. Cette importance est renforcée par le contexte actuel, qui fait de l’outil judiciaire un instrument de puissance économique et de concurrence internationale. Plusieurs entreprises françaises ont ainsi fait ces dernières années l’objet de procédures judiciaires initiées sur le fondement de législations de portée extraterritoriale qui ont eu des conséquences économiques et financières majeures.
Cette mission sera conduite avec le Sénateur Christophe Frassa (LR), et s’inscrit dans le prolongement des débats parlementaires du printemps dernier sur le secret des affaires.
La mission devra faire un état du droit existant, présenter l'état de la menace et faire des propositions concrètes de renforcement de notre arsenal juridique, concernant notamment la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères (dite « loi de blocage »)
Messieurs Christophe Frassa et Raphaël Gauvain seront placés auprès de Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de Monsieur Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères et de Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances.
Un rapport d’étape sera remis fin septembre, et le rapport final pour la fin novembre 2018.