dimanche 18 août 2019
Édito
Les résultats des élections européennes ont confirmé qu’il convient de se méfier de plus en plus des sondages. Jean-Luc et Laurent faisaient la gueule dimanche soir, mais ils n’étaient pas les seuls.
Questions à...
Le nouvel entraîneur de l’Elan Chalon se confie dans une interview. Il explique comment il va travailler et ses premières ambitions dans cette première période de préparation.
Alors que des maires ont le blues, le Député Rémy Rebeyrotte vient de rendre un rapport pour redonner du pouvoir aux Maires, surtout des petites communes, face à des intercommunalités parfois accusées d'une trop grande voracité…
Le Député de Saône-et-Loire veut mettre de l’huile entre les intercommunalités et les communes, pour que leurs élus soient plus reconnus et considérés.
«Des conseils des Maires se prononceront sur les grandes orientations de leur intercommunalité»
A l’occasion d’une conférence de presse, le patron du groupe SOS, dont dépend l’Hôtel-Dieu du Creusot, a affirmé plusieurs choses.
«L’établissement génère un déficit. On l’a repris pour le redresser et le relancer».
«On a dit oui pour une aide-soignante de jour et «on verra» à la fin de l’année pour une infirmière de nuit».
«Pour l’urologie, la nouvelle organisation sera sans coût supplémentaire pour les patients».
«On va avoir un bon énorme en terme de prise en charge des patients».
«Le robot sera utilisé en urologie, en chirurgie digestive et en chirurgie gynécologique».
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OPINION : Jérôme Durain veut faire interdire et sanctionner les atterrissages sur le Mont Blanc

28/06/2019 07:15Lu 6387 foisImprimer l’article
Récemment, 2 suisses ont osé poser leur avion sur le Mont-Blanc pour en terminer l'ascension. A Chamonix tout le monde est outré
Communiqué :
ATTERISSAGE SAUVAGE AU  MONT-BLANC : METTRE FIN A l’IMPUNITE
Le 18 juin dernier, un atterrissage sauvage d’un avion de tourisme à proximité du Mont Blanc a choqué l’opinion et laissé les pouvoirs publics impuissants. Alors que l’infraction a été constatée par le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne et que le procureur de Bonneville a recherché le meilleur moyen de punir les auteurs des faits, ils se sont confrontés à un vide juridique. Si l'article L363-1 du code de l'environnement interdit les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs dans les zones de montagne, aucune sanction n’a jusqu’ici été prévue.
Les alpinistes visés n’ont donc écopé que d’une amende de 38 euros pour ne pas avoir respecté les arrêtés préfectoraux régissant les atterrissages dans le secteur. Ce cas choquant est caractéristique de l’inadaptation de l’échelle des peines en matière de crimes et délits environnementaux. Ces failles juridiques créent un sentiment d’impunité que le législateur doit combattre.
C’est dans cette optique que Jérôme Durain dépose une proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d’aéronefs dans les zones de montagne. Ce texte propose un arsenal juridique plus complet que le seul article L 363-1 du code l’environnement. Si elle était adoptée, cette proposition de loi interdirait désormais l’atterrissage d’aéronef à des fins de loisirs dans les zones de montagne. Par ailleurs, pour que l’interdiction s’applique aux pratiques de « touch and go », l’article précise que l’infraction s’appliquera également aux atterrissages sans arrêt complet de l’appareil. Enfin, l’article prévoit d’interdire toute publicité, directe ou indirecte, qui ferait la promotion de services faisant usage des telles pratiques.
S’agissant des sanctions, l’infraction d’atterrissage aux fins de loisirs dans les zones de montagne hors aérodrome serait passible d’un an d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.   L’infraction de publicité serait passible de six mois d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende. Des peines complémentaires visant notamment la confiscation de l’avion ou l’affichage des condamnations sont également prévues.
Le Mont Blanc constitue un patrimoine naturel irremplaçable qu’il faut protéger. Ceux qui mettent en danger sa préservation doivent être punis à la hauteur de la gravité des faits commis.
Jérôme Durain
Sénateur de Saône-et-Loire

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