mercredi 16 octobre 2019

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Édito
Les résultats des élections européennes ont confirmé qu’il convient de se méfier de plus en plus des sondages. Jean-Luc et Laurent faisaient la gueule dimanche soir, mais ils n’étaient pas les seuls.
Questions à...
Dans une longue interview, la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne – Franche-Comté se montre marquée par les bouleversements climatiques.
«La sécheresse est une lame de fond»
Elle annonce une mobilisation exceptionnelle pour les années à venir, pour agir sur plusieurs leviers :
«La grande priorité, c’est la question climatique»
Marie-Guite Dufay confirme aussi qu’elle n’écarte absolument pas d’être candidate aux prochaines élections régionales, avec une affirmation en forme d’avertissement :
«Il faudra un rassemblement des forces de progrès pour faire barrage au Rassemblement National»
Dans une interview à creusot-infos, Le Maire du Creusot annonce qu’il sera bien candidat pour les élections municipales de mars 2020. Il explique aussi quelle liste il entend mener, sur quelles valeurs, et pourquoi.
Dans une longue interview, le Président de la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire parle sans langue de bois. Il dresse des constats, accuse, parle de l’avenir et de la question de l’eau.
Il dénonce la main des Etats-Unis derrière des associations agissantes.
«On a des agriculteurs sur les rotules et petit à petit ils se désespèrent»
«Désolé, mais un steak végétal, ce n’est pas une entrecôte»
«On met de l’eau potable dans les toilettes et on n’est pas capable de répondre à l’abreuvement de nos animaux»
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OPINION : Jérôme Durain veut faire interdire et sanctionner les atterrissages sur le Mont Blanc

28/06/2019 07:15Lu 6502 foisImprimer l’article
Récemment, 2 suisses ont osé poser leur avion sur le Mont-Blanc pour en terminer l'ascension. A Chamonix tout le monde est outré
Communiqué :
ATTERISSAGE SAUVAGE AU  MONT-BLANC : METTRE FIN A l’IMPUNITE
Le 18 juin dernier, un atterrissage sauvage d’un avion de tourisme à proximité du Mont Blanc a choqué l’opinion et laissé les pouvoirs publics impuissants. Alors que l’infraction a été constatée par le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne et que le procureur de Bonneville a recherché le meilleur moyen de punir les auteurs des faits, ils se sont confrontés à un vide juridique. Si l'article L363-1 du code de l'environnement interdit les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs dans les zones de montagne, aucune sanction n’a jusqu’ici été prévue.
Les alpinistes visés n’ont donc écopé que d’une amende de 38 euros pour ne pas avoir respecté les arrêtés préfectoraux régissant les atterrissages dans le secteur. Ce cas choquant est caractéristique de l’inadaptation de l’échelle des peines en matière de crimes et délits environnementaux. Ces failles juridiques créent un sentiment d’impunité que le législateur doit combattre.


C’est dans cette optique que Jérôme Durain dépose une proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d’aéronefs dans les zones de montagne. Ce texte propose un arsenal juridique plus complet que le seul article L 363-1 du code l’environnement. Si elle était adoptée, cette proposition de loi interdirait désormais l’atterrissage d’aéronef à des fins de loisirs dans les zones de montagne. Par ailleurs, pour que l’interdiction s’applique aux pratiques de « touch and go », l’article précise que l’infraction s’appliquera également aux atterrissages sans arrêt complet de l’appareil. Enfin, l’article prévoit d’interdire toute publicité, directe ou indirecte, qui ferait la promotion de services faisant usage des telles pratiques.
S’agissant des sanctions, l’infraction d’atterrissage aux fins de loisirs dans les zones de montagne hors aérodrome serait passible d’un an d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.   L’infraction de publicité serait passible de six mois d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende. Des peines complémentaires visant notamment la confiscation de l’avion ou l’affichage des condamnations sont également prévues.
Le Mont Blanc constitue un patrimoine naturel irremplaçable qu’il faut protéger. Ceux qui mettent en danger sa préservation doivent être punis à la hauteur de la gravité des faits commis.
Jérôme Durain
Sénateur de Saône-et-Loire

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