mercredi 23 octobre 2019


Nouvelles marques, nouvel espace de 150m2 refait à neuf, nouveaux services et des offres à ne pas manquer pour toujours vous satisfaire au mieux

100 premières montures offertes aux 100 premiers acheteurs

Édito
Les cheminots qui, vendredi, ont décidé de ne pas travailler ont délibérément pris en otage les usagers. Les conséquences de ce mouvement n’étaient pas acceptables.
Questions à...
1er vice-président du Conseil Régional de Bourgogne – Franche-Comté, en charge des transports, Michel Neugnot réagit au mouvement à la SNCF, revendiqué «droit de retrait» qui a privé de trains TER des milliers de voyageurs vendredi et qui s’est poursuivi…
«Tout est fait pour que la sécurité soit assurée»
«Sur un Dijon – Nevers pas question de supprimer les contrôleurs»
«Dans les Ardennes c’était un accident de la route»
«C’est un mauvais procès de dire qu’il y avait une situation d’insécurité faute de contrôleurs»
Dans une interview à creusot-infos il parle du Mondial au Japon, de l’équipe de France, du Top 14, du rugby trop violent et du Creusot.
Dans une longue interview, la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne – Franche-Comté se montre marquée par les bouleversements climatiques.
«La sécheresse est une lame de fond»
Elle annonce une mobilisation exceptionnelle pour les années à venir, pour agir sur plusieurs leviers :
«La grande priorité, c’est la question climatique»
Marie-Guite Dufay confirme aussi qu’elle n’écarte absolument pas d’être candidate aux prochaines élections régionales, avec une affirmation en forme d’avertissement :
«Il faudra un rassemblement des forces de progrès pour faire barrage au Rassemblement National»
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TRIBUNAL : Le très incroyable procès des 6 «gilets jaunes» de Montchanin

14/03/2019 23:45Lu 7946 foisImprimer l’article
«Effectivement, le parquet a commis une erreur donc votre juridiction doit se déclarer incompétente», répond madame Saenz-Cobo, vice-procureur, au tribunal. Il reste le délit d’entrave, délit constitué puisqu’un ralentissement constitue une entrave à la circulation...«Ce sont des braves gens, il ne méritent pas ça». Ils ont pourtant été condamnés. Mais à des peines biens symboliques.
Ils vivent à Saint-Martin d’Auxy, au Creusot, au Breuil ou à Ecuisses et le samedi 12 janvier dernier ils participaient au rassemblement des gilets jaunes au rond-point Jeanne Rose à Montchanin (Cliquez ici pour voir notre reportage du 12 janvier)


Ils sont ajusteur, tourneur, monteur, taxi, chauffeur, leurs casiers sont néants (à l’exception d’une mention pour l’un). Des travailleurs, des ouvriers, engagés « contre ce gouvernement », y furent interpellés, placés en garde à vue, déferrés le dimanche 13 janvier puis remis en liberté, sans contrôle judiciaire, « la juge des libertés et de la détention n’en voyait pas la nécessité », avec une convocation pour ce jeudi 14 janvier à l’audience des comparutions immédiates.

Une nullité

Poursuivis comme d’autres pour délit d’entrave à la circulation, on leur reproche aussi la « participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser ». Ils ont pris deux conseils, maître Vermorel et maître Leray Saint-Arroman, laquelle soulève immédiatement une nullité : « ce tribunal n’est pas compétent pour juger cette infraction qui est considérée comme une infraction politique ».
« Effectivement, le parquet a commis une erreur donc votre juridiction doit se déclarer incompétente », répond madame Saenz-Cobo, vice-procureur, au tribunal. Il reste le délit d’entrave, délit constitué puisqu’un ralentissement constitue une entrave à la circulation. La présidente Caporali interroge chacun des six comparants. Le plus jeune a 23 ans, leur moyenne d’âge est autour de 50 ans.

«Ils m’ont désigné, j’ai entendu «chopez-le»

Ces 6 personnes n’étaient pas aux mêmes endroits sur le rond-point. « Je n’ai pas entendu les sommations. Je n’ai pas vu les gendarmes arriver, j’ai juste senti qu’on me prenait par le bras. » « On n’a pas entendu les sommations ce jour-là, on les a juste vus courir sur nous. » « J’ai entendu ‘dispersez-vous’, j’étais en fin de cortège. »
« Ils m’ont désigné, j’ai entendu ‘chopez-le’. Ils m’ont couru dessus. Je me suis sauvé, j’avais peur de me faire fracasser, avec ce qu’on voit dans d’autres villes, mais j’ai des prothèses de hanche, j’ai pris des coups. On a entendu les gendarmes, ensuite, dire qu’il fallait faire des exemples. Nous on est là en opposition au gouvernement mais on est pacifique. »
« Honnêtement, je ne trouve pas normal de venir devant un tribunal, on n’est pas méchants. Il y a des choses qui ne sont pas dites. Ce jour-là il fallait faire des exemples, ils en ont pris six. »

« Procédure imprécise » pour la défense, établie dans un contexte de «chienlit» pour le parquet

Passe d’armes entre les avocats de la défense et le parquet. Maître Leray Saint-Arroman pointe « un dossier imprécis et incomplet », et soulève des nullités pour deux des gardes à vue pour causes d’horaires approximatifs, voire improbables, « trop de précipitation dans cette procédure ». La vice-procureur évoque un contexte de « chienlit », « vous voyez bien à peu près à quoi ça ressemble, un rassemblement de gilets jaunes même si, dieu merci !, on n’est pas à Paris ou à Bordeaux », estime qu’en dépit de « circonstances particulières », les forces de l’ordre ont fait le nécessaire .
L’avocate apporte une vidéo de 15 secondes prise sur le rond-point à 15h58, or l’auteur des images aurait été placé en garde à vue à 15h45… « Et comment on vérifie l’horodatage ?, met en doute le parquet. Qu’est-ce qui vient prouver que c’était l’heure exacte ? » « Ce modèle de téléphone se règle sur les fuseaux horaires, donc l’horodatage est exact », renvoie l’avocate. La vice-procureur plaide en faveur des gendarmes, dit que le trajet entre le rond-point et la gendarmerie n’est pas si court que ça, la salle s’esclaffe et réagit, la procureur lui hurle de se taire.

« Ce sont de braves gens et ils ne méritent pas d’être là »

Elle prend des réquisitions sur le même ton, regrette que les prévenus se victimisent, leur fait une leçon de morale civique. « Est-ce que l’un d’eux s’est posé la question de sa responsabilité ? Peut-on penser au droit de circuler en toute liberté ? Il faut sanctionner au titre du respect du droit. »
Elle prend pour exemple son propre cas : « si je me fâchais avec son mari, ou si je n’étais pas contente des décisions du tribunal », lui prendrait-elle l’idée, pour ces motifs, « d’aller entraver la circulation » ? Elle requiert une « peine pédagogique » de 1000 euros d’amende intégralement assortie d’un sursis.
Maître Vermorel ne l’entend pas ainsi : « Tous les mouvements sociaux sont issus de crises, et c’est des crises que naissent les changements. Ce sont de braves gens et ils ne méritent pas d’être là. Evidemment que ce sont des exemples, ils étaient repérés pour venir souvent. »

« Donnez-moi un seul exemple de mouvement social qui n’ait rien transgressé »

« L’exemple a déjà été donné, renchérit maître Leray Saint-Arroman, par les conditions d’interpellation, par les placements en garde à vue(1), par les déferrements, menottés, et par cette audience. »
Dans la salle entre 20 et 25 personnes sont venues accompagner et soutenir les prévenus. « Donnez-moi un seul exemple de mouvement social qui n’ait rien transgressé, plaide Claude Vermorel. On ne peut pas décontextualiser ce qu’on leur reproche, et ce n’est pas à la justice de faire des martyrs. »
« Le procès-verbal est un copié-collé dressé dès 16 heures par un OPJ qui était sur place, il comporte des erreurs et il est incomplet. Par ailleurs, sur le délit d’entrave, j’aimerais savoir en quoi individuellement et personnellement ces personnes ont contribué à l’entrave.
Ce matin j’assistais un homme (un gilet jaune) en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : il était expliqué dans le procès-verbal en quoi exactement il entravait la circulation. Là, on a un mouvement collectif, ils s’y trouvent et c’est tout, on n’a pas de preuves et le PV ne démontre rien. »
Mathilde Leray demande la relaxe et si jamais le tribunal les condamnait, qu’il ordonne au moins la dispense d’inscription de la peine au bulletin n°2 de leurs casiers.

200 euros d’amende avec sursis

Personne ne s’attendait à des délibérations aussi rapides. Le tribunal se déclare incompétent pour la prévention de « participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser, rejette les autres moyens de nullité, déclare les six prévenus coupables d’entrave, condamne chacun à 200 euros d’amende avec sursis, ordonne la dispense d’inscription au B2 de leurs casiers. Comme on a déjà eu l’occasion de l’écrire pour d’autres comparutions de "gilets jaunes" selon cette procédure rapide dite « CPPV » : tout ça pour ça.
« Pensez au tableau de Delacroix(2), suggérait maître Vermorel au tribunal : on tire sur Marianne, elle avait bien transgressé quelque chose, et pourtant… »
Florence Saint-Arroman

(1) La seule femme à comparaître a témoigné de « l’humiliation » que fut sa garde à vue. « Ça s’est très mal passé. Le soir, on m’a refusé deux feuilles de PQ, c’est une honte. J’ai dû m’essuyer dans la couverture, alors on m’a retiré la couverture. 2 heures pour prévenir mon mari ! Pendant ce temps-là, deux clients ont raté leurs trains à cause de ça, je vais devoir les indemniser. Le plus humiliant c’est d’expliquer à mes enfants pourquoi je n’étais pas rentrée : j’étais en cellule. »

(2) « La liberté guidant le peuple » (baptisé « Scènes de barricades » pour sa première exposition en 1831) est un tableau fréquemment choisi comme symbole de la République française ou de la démocratie.