samedi 21 juillet 2018

Du Mercredi 18 au Samedi 21 Juillet

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Édito
La liesse populaire, dimanche soir au Creusot, était encore plus forte qu’en 1998. Mais c’était logique. On vous explique pourquoi.
Et puis, que les aigris rangent leur venin…
Questions à...
Dans une interview fleuve à creusot-infos, Anibal Castano balance ses vérités. Sur son sport le basket, sur la Fédération, sur l'arbitrage.
Les rendez-vous d’été seront lancés avec un spectacle très aérien. Avec aussi un nouveau lieu de programmation.
L’adjoint à la culture parle aussi de l’avenir de L’arc, de la mise en lumière du Château de la Verrerie, du projet d’installations de boites à livres.
30 associations écologistes ont fait du lobbying auprès de lui, mais Rémy Rebeyrotte n’a pas cédé aux pressions vertes sur la question du glyphosate et il s’en explique avec force d’arguments.
Le Député n’hésite pas à prendre le désherbant pour nettoyer les arguments de la nouvelle gauche sur les dotations de fonctionnement. Il parle aussi des accords possibles pour les municipales de 2020 avec un peu d’engrais pour le Grand Autunois Morvan…
Sans oublier les poules, les abattoirs, le bois et les rodéos…
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Clauses abusives : L’UFC–Que Choisir fait annuler une myriade de clauses de SFR

04/04/2018 14:42Lu 858 foisImprimer l’article
Alors que la société SFR fait toujours l’objet de nombreuses plaintes de consommateurs, l’UFC-Que Choisir se félicite de l’arrêt (susceptible de recours) de la Cour d’appel de Paris sanctionnant encore plus lourdement qu’en première instance, à son initiative, SFR pour clauses illicites et abusives. SFR est notamment condamnée à verser à l’association 30 000 euros au titre des dommages et intérêts.
Après avoir obtenu la condamnation de SFR en première instance pour une vingtaine de clauses abusives/illicites, l’UFC-Que Choisir voit sa satisfaction renforcée en appel en raison de l’ampleur encore plus grande des clauses épinglées et de la sanction prononcée.

La Cour, dans cette décision importante, vient en effet fermement rappeler aux professionnels qu’il ne leur sert plus à rien de modifier leurs contrats en cours d’instance afin d’échapper aux radars de la justice ! Grâce à l’action de l’association, les clients de l’opérateur, n’auront plus à subir de clauses limitant leurs droits, la décision  s’appliquant aux contrats en cours.

Contrat illisible : l’intégralité des conditions générales d’abonnement aux particuliers frappée d’illicéité !
Partageant le constat de l’association que la très faible taille de la police retenue dans les conditions générales d’abonnement (moins de 3 mm) rendait quasiment impossible leur lecture et empêchait le consommateur de prendre effectivement connaissance des conditions au moment de la conclusion du contrat, la Cour d’appel a, aussi légitimement que sévèrement, sanctionné l’opérateur en déclarant illicite l’ensemble des 9 versions des conditions générales d’abonnement et d’utilisation. Cette sanction doit inviter les opérateurs à mieux étudier la lisibilité de la typographie retenue pour leurs contrats.

Encore plus de clauses épinglées comme abusives
Sur le fond, la Cour a confirmé le jugement de première instance soulignant que l’opérateur ne saurait s’exonérer de ses obligations légales et réglementaires s’agissant de la qualité et de la continuité de service, ainsi que du droit de résiliation de ses abonnés. La clause par laquelle il entendait s’autoriser 10 % d’échec des appels, des transmissions de SMS ou de données sur son réseau, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée, a été censurée tout comme le refus de s’engager sur des débits minimaux ou à indemniser intégralement ses utilisateurs en cas d’interruption de service. Mais au-delà de la vingtaine de clauses déjà épinglées en première instance, la Cour en a déclaré 3 supplémentaires comme abusives, notamment celle prévoyant des frais supplémentaires en cas de changement de mode de paiement.